Ma femme fait appel du jugement sur la prestation compensato
divorce2018 -
Bonjour,
Le JAF m'a donné raison en première instance en deboutant mon ex femme de sa demande de prestation compensatoire à hauteur de 100 000 euros demandés. O euros donc pour elle en premier jugement.
Elle a fait appel du jugement. Elle travaille comme directrice de clinique privée mais ne l'a pas signalé au tribunal. Elle continue d'avancer des éléments sans preuve. Elle gagne le double de mon salaire. J'ai fourni au tribunal une déclaration sur l'honneur de mes revenus et charges de mon foyer. Elle n'a rien fourni de don côté.
J'espère que le juge en appel confirmera la décision de premier jugement.
Je n'ai que 3000 euros d'économie et durant toute notre vie de mariage, nous avons eu les mêmes revenus.
Merci de vos retours.
- Ma femme fait appel du jugement sur la prestation compensato
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
9 réponses
Lorsque vous indiquez ;
"nous avons apporté de notre côté les preuves de son nouveau poste de direction"
"Nous espérons que l'appel....."
pourquoi écrire à la première personne du pluriel ?
Bonjour Eric,
Lorsque vous indiquez :
"Elle travaille comme directrice de clinique privée mais ne l'a pas signalé au tribunal".
êtes-vous en mesure d'en rapporter preuve ?
Cordialement,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour......oui tout à fait, j'ai les preuves de sa nouvelle sitiation que jai transmises au tribunal.
Merci beaucoup.
Lorsque vous indiquez :
"J'espère que le juge en appel confirmera la décision de premier jugement".
Le risque zéro n'existe pas, mais (et mon propos n'engage que moi) : vous avez de grandes chances que la C.A. confirme le jugement rendu.
d'autant que votre épouse "continue d'avancer des éléments sans preuve".
Cordialement,
Il est confiant. Ma femme ne produit aucune pièce concernant sa nouvelle situation professionnelle et nous avons apporté de notre côté les preuves de son nouveau poste de direction. L'appel est début octobre.
Nous espérons que l'appel va confirmer le premier jugement avec un prestation compensatoire nulle.
Bonsoir,
J'ai gagné en appel.
La JAF a confirmé le jugement en premier instance et ma future ex femme a été condamnée aux dépends à me payer 4000 euros.
Maintenant, depuis le 6 novembre ma future ex femme n'a toujours pas signé l'acquiescement.
Je crois qu'elle va se pourvoir en cassation.
Quelles sont les dispositions à prendre pour elle et quel est le coût ?
Qu'en est-il pour moi également ?
Bien à vous.