Location meublee
seffiss Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2022 - 23 août 2022 à 05:18
2 réponses
Modifié le 22 août 2022 à 11:06
Vétusté => Charge propriétaire
Mauvaise utilisation => Charge locataire
Ce n'est jamais évident de déterminer les responsabilités dans des cas comme le vôtre, même si le bon sens voudrait que, sur la base des informations que vous nous donnez, le dégât soit dû à la vétusté.
Encore faut-il le démontrer, car d'un point de vue extérieur ça pourrait aussi avoir été cassé à cause d'un coup porté à la vitre du four, donc une mauvaise utilisation.
J'aurais de mon côté tendance à penser que par défaut c'est la responsabilité du locataire et que la charge de la preuve pour en démontrer autrement incombe au locataire (article 1732 code civil).
Mais d'autres intervenants ne sont pas forcément d'accord avec cette interprétation et j'ai pas pris le temps de regarder du côté de la jurisprudence.
Peut-être que quelqu'un passera par là pour donner une réponse ferme et argumentée à ce sujet.
Sinon, peut-être essayer de trouver un compromis avec le propriétaire en se répartissant le coût ?
Le four a combien d'années environ ? Il est encore sous garantie ?
Car il faut bien entendu tenir compte de son usure normale, le propriétaire ne pourra quoiqu'il arrive pas mettre l'intégralité du coût à votre charge ni exiger que vous payez vous-même l'intégralité des réparations.
Modifié le 23 août 2022 à 05:18
bonjour
je vous remercie pour votre reponse
par ailleurs, la vitre a implosee a l'interieur et non l 'exterieur il n 'est pas sous garantie et il a 6 ans
merci
cordialement