Augmentation de loyer

youpiya75 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 - Modifié le 21 août 2022 à 22:04
youpiya75 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 - 23 août 2022 à 19:16

Bonjour,

Je loue un T2 55m2 depuis 2019 410 Euros , entre les 2 locataires j'ai fais des travaux pose d'une cuisine complète,échange radiateurs,peinture pour un montant de 2600 Euros sans augmentation de loyer .A l'échéance du bail de 3 ans soit le 16/09/22 je souhaite régulariser .Je suis très en dessous du marché immobilier local,dans quelle proportion puis-je faire cette augmentation.

Je vous remercie à l'avance de vos retours.

Bonne soirée.

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4 réponses

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
21 août 2022 à 20:57

bonjour,

pour modifier le montant d'un loyer un bailleur a des solutions :

I/ Révision annuelle si prévue à la signature du contrat (voir le § IV-A de mon topo, lien ci-dessous)

II/ Réévaluation du loyer manifestement sous-estimé par rapport aux loyers pratiqués dans le même immeuble/même secteur pour un bien identique, laquelle réévaliation doit respecter un certain protocole (voir le § IV-B de mon topo).

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

III/ Si TRAVAUX : https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d

dont est extrait ce lien : https://lagestionenligne.fr/hausse-de-loyer-suite-a-des-travaux-damelioration/

<< Les travaux doivent représenter au moins 50 % d'une annuité de loyer. Dans ce cas, une hausse du loyer annuel de 15 % du montant des travaux peut être appliquée. Dans le cas ou les travaux d'amélioration représenteraient plus d'une annuité de loyer, la fixation du nouveau loyer est libre.... >>

cdt.


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youpiya75 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 1
22 août 2022 à 00:50

Bonsoir djivi38 ,

Je vous remercie beaucoup de la rapidité de votre réponse qui s'avère très précieuse ,je vais faire la régularisation en toute sérénité .Petite question supplémentaire puis-je également ajouté le calcul avec L'IRL 2 ème T 2022 soit 135,84

Belle soirée à vous

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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
Modifié le 22 août 2022 à 00:56

Je ne suis pas sûre de comprendre votre question...

Je n'ai pas parlé de "régularisation"... mais de "révision annuelle" ou de "réévaluation" ou d'"augmentation pour travaux" : que voulez-vous faire exactement ?

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youpiya75 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 1
23 août 2022 à 11:04

Bonjour djivi38

Je souhaite faire une réévaluation ,excusez moi j'ai réfléchi et la révision annuelle ne doit sans doute pas s'y ajouter  .

Merci de votre retour.

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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
23 août 2022 à 18:52

Avez-vous bien lu le lien donné, fait la distinction entre dépenses d'entretien et celles d'amélioration, ...etc. ?

https://lagestionenligne.fr/hausse-de-loyer-suite-a-des-travaux-damelioration/

Il serait préférable que vous contactiez l'ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement après avoir examiné dans les détails la   situation [lieu des travaux, qualification des travaux, mode de calcul d'une éventuelle augmentation, mode d'application sur les loyers à venir, délai pour en informer le locataire, ... etc.] :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

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youpiya75 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 1
23 août 2022 à 19:16

Bonsoir djivi38 ,

Pour répondre à votre question ,oui j'ai bien lu quelles étaient les dépenses d'entretien et celles d'amélioration pour faire la distinction .

Comme vous me le conseillez je vais me mettre en relation avec l'ADIL .

Je vous remercie sincèrement de votre aide.

Bonne soirée

Bien cordialement.

youpiya75

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