Augmentation de loyer
youpiya75 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 - 23 août 2022 à 19:16
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4 réponses
21 août 2022 à 20:57
bonjour,
pour modifier le montant d'un loyer un bailleur a des solutions :
I/ Révision annuelle si prévue à la signature du contrat (voir le § IV-A de mon topo, lien ci-dessous)
II/ Réévaluation du loyer manifestement sous-estimé par rapport aux loyers pratiqués dans le même immeuble/même secteur pour un bien identique, laquelle réévaliation doit respecter un certain protocole (voir le § IV-B de mon topo).
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
III/ Si TRAVAUX : https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d
dont est extrait ce lien : https://lagestionenligne.fr/hausse-de-loyer-suite-a-des-travaux-damelioration/
<< Les travaux doivent représenter au moins 50 % d'une annuité de loyer. Dans ce cas, une hausse du loyer annuel de 15 % du montant des travaux peut être appliquée. Dans le cas ou les travaux d'amélioration représenteraient plus d'une annuité de loyer, la fixation du nouveau loyer est libre.... >>
cdt.
22 août 2022 à 00:50
Bonsoir djivi38 ,
Je vous remercie beaucoup de la rapidité de votre réponse qui s'avère très précieuse ,je vais faire la régularisation en toute sérénité .Petite question supplémentaire puis-je également ajouté le calcul avec L'IRL 2 ème T 2022 soit 135,84
Belle soirée à vous
Modifié le 22 août 2022 à 00:56
Je ne suis pas sûre de comprendre votre question...
Je n'ai pas parlé de "régularisation"... mais de "révision annuelle" ou de "réévaluation" ou d'"augmentation pour travaux" : que voulez-vous faire exactement ?
23 août 2022 à 11:04
Bonjour djivi38
Je souhaite faire une réévaluation ,excusez moi j'ai réfléchi et la révision annuelle ne doit sans doute pas s'y ajouter .
Merci de votre retour.
23 août 2022 à 18:52
Avez-vous bien lu le lien donné, fait la distinction entre dépenses d'entretien et celles d'amélioration, ...etc. ?
https://lagestionenligne.fr/hausse-de-loyer-suite-a-des-travaux-damelioration/
Il serait préférable que vous contactiez l'ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement après avoir examiné dans les détails la situation [lieu des travaux, qualification des travaux, mode de calcul d'une éventuelle augmentation, mode d'application sur les loyers à venir, délai pour en informer le locataire, ... etc.] :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
23 août 2022 à 19:16
Bonsoir djivi38 ,
Pour répondre à votre question ,oui j'ai bien lu quelles étaient les dépenses d'entretien et celles d'amélioration pour faire la distinction .
Comme vous me le conseillez je vais me mettre en relation avec l'ADIL .
Je vous remercie sincèrement de votre aide.
Bonne soirée
Bien cordialement.
youpiya75