Appel de fond exceptionnel

Pouvez-vous formuler sous forme de question ce qui vous pose soucis ou les points sur lesquels vous vous interrogez ?

Car je doute que quiconque vous fasse une analyse complète point par point, les intervenants sont des bénévoles et ils n'ont pas plusieurs heures à consacrer à votre exposé.


Personnellement, même si certains points ne sont pas très clairs, je ne trouve pas forcément ça incohérent.

L'article 14 de la loi de 1965 expose ce qui suit :
"Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."

Cet article est communément utilisé pour demander une indemnisation pour la perte de loyer d'un copropriétaire du fait d'un sinistre ayant pour origine les parties communes.


Après, si le syndic n'a pas suffisamment été diligent et que l'importante durée d'indemnisation est principalement due à son inaction, sa responsabilité pourrait être recherchée à la place ou solidairement du syndicat des copropriétaires.

Mais à priori rien n'indique qu'il n'a pas été suffisamment diligent.



Concernant l'appel de fond à proprement dit.

L'article 18 expose ce qui suit concernant les obligations du syndic :
"-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"

Le syndic peut donc tout à fait effectuer des travaux urgents et les payer sans décision préalable de l'AG. Il devra toutefois les faire approuver à posteriori.

Par contre une "indemnisation" n'entre clairement pas dans cette catégorie et nécessite une décision d'AG préalable sauf si c'est en application d'une décision de justice bien entendu, ce qui n'est pas indiqué ici.

Quant aux modalités d'appel de fonds exceptionnels sans décision préalable de l'AG, je n'ai plus les conditions en tête.

Mais de manière générale, même si le syndic aurait dû attendre une décision d'AG pour faire un tel appel de fond et qu'il ne l'a pas fait, vous ne pouvez pas grand chose contre lui car il faudrait démontrer un "préjudice".

C'est justement le gros problème de la loi de 1965 et de son décret. Beaucoup de règles sont prévues, mais il n'y a presque aucune sanction si elles ne sont pas suivies. Donc il faut parvenir à démontrer un "préjudice" ce qui est loin d'être évident voire même impossible.