Redevance d occupation

ondine23 - 15 août 2022 à 10:04
 gitane2229 - 15 août 2022 à 13:18

Bonjour, 

merci de m indiquer comment et quel est le calcul d une redevance d occupation pour une maison familiale en indivision?

cordialement

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1 réponse

Bonjour

A ma connaissance, aucune règle particulière en la matière. Il suffit d'un accord entre tous les indivisaires.

L'indemnité d'occupation pourrait être la suivante : montants des loyers pratiqués dans la même zone géographique x pourcentage détenu par les autres coindivisaires dans ledit bien. 

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