Congé payé lors d'une rupture

couettecouette74 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 - 12 août 2022 à 17:23
nenuphar. Messages postés 6027 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 août 2022 à 20:12

Bonjour,

Sur mon document pole emploi rubrique "sommes versées à l'occasion de la rupture", mon employeur a déclaré des congés payés qu'il ne me paie pas.

Sur mon bulletin de salaire figurait mon salaire + 10% congés payés et ça tous les mois. En calculant, c'est la totalité versée des 10% qu'il a déclaré.

Je travaillais dans une école en tant qu'administratif et je leur avais signalé que je n'avais pas droit à ces 10%, mais eux me soutenaient que si. Donc aujourd'hui il déclare que j'ai perçu cette somme dans mon solde de tout compte, ce qui me repousse d'autant mon indemnité chômage (somme que je n'ai pas perçue bien sure).

Est-ce normal .

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5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
12 août 2022 à 18:25

Vous l avez reçue tous les mois

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couettecouette74
13 août 2022 à 11:41

Bonjour,

Oui, et j'avais un maintient de salaire pendant mes congés. Je l'avais signalé a mon employeur en leur expliquant que ce n'était pas logique mais ils n'ont rien voulu savoir.

Ils ont déclarés à pôle emploi la totalité sur 18 mois.

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450 > couettecouette74
13 août 2022 à 13:08

Donc vous devez vos cp à l'employeur 

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couettecouette74
13 août 2022 à 15:03

Non du tout je ne dois rien à l'employeur. Il y a une erreur d'écriture ou non que j'aimerai connaître. 

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
13 août 2022 à 17:04

L'employeur a raison les cp ont été paye

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Ktown06 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 23 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 6
13 août 2022 à 19:28

Bonjour,

Pour quelles raisons pensez vous ne pas avoir droit à vos congés payés ?

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nenuphar. Messages postés 6027 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 2 338
13 août 2022 à 20:12

Bonsoir,

Contrat de travail annualisé dans cette école avec pour une base temps plein de 35 heures, 1607 heures à effectuer sur 35 à 41 semaines ? (voir votre contrat de travail)

Le souci est là, car il y a eu des cas de jurisprudence que les 1607 heures ne comprennent pas les congés payés et de ce fait sur certaines affaires portées en justice, des écoles ont été condamnées à verser l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture de contrat. Autant vous dire que c'est toujours le flou total, donc votre école a voulu se prémunir en vous versant cette indemnité. Reste à savoir si elle pouvait le faire chaque mois ou attendre la fin de contrat ...

Concernant votre souci avec Pôle Emploi, transmettez vos fiches de paie à votre conseiller indemnisation en expliquant la situation. mon employeur a déclaré des congés payés qu'il ne me paie pas : il vous les a payés chaque mois,Sur mon bulletin de salaire figurait mon salaire + 10% congés payés et ça tous les mois ...alors s'il vous les avez payés seulement à la fin du contrat, çà serait revenu au même pour la carence Pôle Emploi.

Si vous aviez eu plusieurs contrats, Pôle Emploi aurait tenu compte seulement des iccp sur les six derniers mois précédant la dernière date de contrat de travail.

Cdt

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