Somme reclamée par notaire 5 mois après vente
Gera -
Bonjour à tous,
Je cherche des conseils avisés car je me retrouve dans une situation difficile.
J'ai vendu un appartement le 1.04.2022 apres signature , le notaire me renvoit la somme 11000e . Aujourd hui c'est a dire 4 mois apres, il revient vers moi en me demandant de rendre 4000€ à la co pro.
Peut on considerer que le notaire ait commis une faute lors de l etablissement des papiers ou dans le calcul final etc ?
J'ai investi l'argent dans un autre projet, je ne suis pas en capacité de rembourser aujourd'hui cette somme.
Merci pour votre aide
- Somme reclamée par notaire 5 mois après vente
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11580*5 - Guide
3 réponses
Bien essayé mais non.
Vous restez seul responsable de vos dettes à l'issue d'une vente.
Le notaire n'est responsable que des fautes qui vous causent un préjudice et encore sous conditions (que vous ou en tiers comme le syndic n'ait pas omis de l'informé, que les documents qu'il a reçu ne soient pas erronés, etc...).
Et je ne vois pas en quoi avoir "oublié" une dette, peut-être par défaut d'information de votre part d'ailleurs, vous causerait un préjudice suffisant pouvant justifier qu'il paie cette dette à votre place.
C'est même au contraire vous qui en tirez un "bénéfice" en ayant pu conserver de l'argent indûment que vous auriez potentiellement pu faire fructifier.
Assurez-vous juste que cette dette soit pleinement justifiée. Dans le cas contraire vous pouvez refuser de payer.
Ça vous arrive souvent de prendre les gens de haut quand ils demandent de l'aide ?! J'ai posé une question simple, je n oublies rien je ne sais pas, sinon je serai notaire.....
Je voulais juste savoir si il y avait défaut d informations.
Heureusement que certains sont plus pédagogique que vous et viennent d ouvrir un dossier en ce sens pour moi.. si ça vous emmerde de répondre ne le faites pas la prochaine fois
Préjudiciable dans le sens où aujourd'hui je me retrouverai à contracter un crédit pour devoir rembourser une dette alors qu'on m'avait fait comprendre que tout était en ordre .
Je ne souhaite pas qu'il paye a ma place je souhaite savoir s'il ne doit pas assumer un défaut d informations qui va clairement me mettre dans une position inconfortable et qu'il n'assume pas ses responsabilités en prenant une partie en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...