Relevés de compte après clôture de compte

Josseablue Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 - 12 août 2022 à 10:57
 gitane2229 - 12 août 2022 à 11:45

Bonjour,

Bonjour,

En 2018 j'avais un compte à la Banque Populaire et j'ai acheté un véhicule avec un chèque de banque remis par ma banque et débité par PEUGEOT.

Le 10 aout 2022 mon véhicule a été volé et on assurance me demande le relevé de compte montrant le débit de ce chèque de banque que je n'ai pas en ma possession. La loi oblige en effet l'assurance à prouver l'origine des fonds ayant servi au paiement du véhicule.

Le conseiller bancaire me répond que, du moment que mon compte est clôturé la banque n'est pas tenue de me fournir ce relevé (Je sais que la banque a pour obligation de conserver les documents des comptes clôturés durant 5 ans donc 2025 en ce qui me concerne).

Une banque a-t-elle le droit d'opposer un refus de délivrer un releva en pareil cas ? Sinon j'envisage de faire ma demande à la direction de la banque.

Merci de votre réponse.

Bonne journée.

Cordialement.

1 réponse

Bonjour

Habituellement les banquiers délivrent les relevés antérieurs de banque aux titulaires desdits comptes. Service payant.   

0