Bail écrit a la main

sebastien -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

en 2006, j'ai signé un bail pour un local à usage artistes peintres, assez naïf j'étais en confiance, aujourd'hui professionnel je continue de travailler dans ce local, hors je ne sais pas aujourd'hui a quoi correspond mon bail ( le propriétaire ne veut pas me le signifie), comment dois je considérer ce bail, comme commercial ou autre ?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Si vous, qui avez le document sous les yeux, ne savez pas de quoi il s'agit, comment pourrions-nous le deviner ?

    Tâchez de trouver un professionnel près de chez vous pour lui montrer votre "bail" et lui poser vos questions. 

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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     

    je ne sais pas aujourd'hui a quoi correspond mon bail

    C'est pourtant marqué noir sur blanc sur le document que vous avez signé, lisez le.

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