Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail écrit a la main

sebastien - 10 août 2022 à 13:36
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 août 2022 à 13:42

Bonjour,

en 2006, j'ai signé un bail pour un local à usage artistes peintres, assez naïf j'étais en confiance, aujourd'hui professionnel je continue de travailler dans ce local, hors je ne sais pas aujourd'hui a quoi correspond mon bail ( le propriétaire ne veut pas me le signifie), comment dois je considérer ce bail, comme commercial ou autre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 485
10 août 2022 à 13:42

Si vous, qui avez le document sous les yeux, ne savez pas de quoi il s'agit, comment pourrions-nous le deviner ?

Tâchez de trouver un professionnel près de chez vous pour lui montrer votre "bail" et lui poser vos questions. 
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
10 août 2022 à 13:42

je ne sais pas aujourd'hui a quoi correspond mon bail

C'est pourtant marqué noir sur blanc sur le document que vous avez signé, lisez le.
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Faux bail
Jean84300 -
Poisson92100 -

2 réponses
Proposition de bail avec clause douteuse
marindodouss -
Mric11235813 -

18 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse