Opposition sur chèque
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai établi un chèque pour soins dentaires. Il était convenu que ce chèque ne serait pas encaissé et que je m'engageais à régler 5 fois 300€. J'ai donc réglé la première mensualité puis le chèque a été mis à encaissement. Il a été rejeté.
Le montant du chèque ne correspond plus à ma dette.
Puis je faire opposition à ce chèque ?
Quels sont mes droits à ce sujet ?
En vous remerciant. Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
vous pouvez opposer un chèque uniquement pour les motifs suivants :
- perte
- vol
- utilisation frauduleuse
- liquidation judiciaire du bénéficiaire
Dans votre cas, il vous reste à vous acquitter de votre dette.
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Bonjour,
Tous cheque émis doit etre en mesure d'etre encaissé, et ceux à partir de la date d'emission pendant 1an et 1 jour. Vous etes donc en tord et vous ne pouvez rien faire légalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...