Chèque impayé
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Un ancien ami me devait une certaine somme d'argent. En février 2020, il me donne le chèque en mains propres, je l'encaisse et quelques jours plus tard je me rends compte qu'il s'agit d'un chèque impayé. J'essaie de le contacter mais il est injoignable.. Il ne répond pas au téléphone, au SMS, des amis que nous avons en commun ne le voient plus et n'ont plus de nouvelles également.. J'a eu peur, je pensais qu'il lui ait arrivé quelques choses.
Quelques jours plus tard, sa mère décide de prendre contact avec moi afin de me demander de rendre le chèque impayé dans sa boite aux lettres. Chose que je refuse, je lui ai demandé de me rendre le montant du chèque en virement et je lui rendrais le chèque par la suite.
Elle m'a promis qu'il allait me rembourser une fois le chèque rendu. J'ai rendu le chèque car j'avais confiance en ces gens, et aujourd'hui ça fait plus de 2 ans que je cours derrière mon argent. lls refusent de me rembourser, ils ont essayé de négocier.
En décembre 2021, soit quasiment 2 ans plus tard, ils m'ont proposé de diviser par plus de la moitié la somme qu'il me devait, j'ai accepté car je suis étudiant et j'ai besoin de cet argent aujourd'hui. Quelques semaines plus tard, je n'ai rien reçu.. Je les ai menacé de les attaquer en justice, donc ils m'ont fait un deuxième chèque de moins de la moitié de la somme initial.. Je l'ai tout de même encaissé et il s'est avéré qu'il s'agit d'un deuxième chèque impayé...
Que puis-je faire svp ? J'ai l'impression d'être pris pour un con (et je ne pense pas que ça soit qu'une impression..) Sachant que j'ai pris en photo les chèques impayés avec les attestations de rejet de ma banque.
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3 réponses
Il est obligatoire de détenir l'original d'un chèque impayé. Le certificat de la banque est insuffisant. C'est le chèque impayé qui est nécessaire pour obtenir un titre exécutoire et pouvoir aller plus loin.
Redonner un chèque impayé revient à annuler la dette.
J’ai scanné les deux chèques avec les deux attestations de rejet de la banque. Le premier chèque je l’ai malheureusement rendu mais le deuxième je l’ai gardé
Un chèque est encaissable jusque 1an+8jours après la date d'émission. Tant qu'un chèque revient impayé, le bénéficiaire peut le représenter à l'encaissement autant de fois que nécessaire.
Vous avez affaire à deux personnes malhonnêtes et probablement manipulatrices. Mais vous détenez un début de preuves, même si ces dernières ne sont pas équivalentes à une reconnaissance de dette signée par le débiteur. Si le montant de la dette est conséquent pour vous, vous pourriez entreprendre une démarche judiciaire. Et si vos revenus sont faibles, vous avez droit à l'aide juridictionnelle pour vos frais d'avocat.
En attendant, continuer à réclamer le paiement, leur dire que vous entamer une procédure judiciaire.
Merci pour votre réponse.
J’ai envoyé un courrier recommandé à sa banque afin qu’elle me fasse parvenir une attestation, qui sera certainement valable auprès un commissaire de justice !
Oui la somme est assez conséquente, en tant qu’étudiant je ne pourrais pas m’assoir dessus. J’irai jusqu’au bout..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exactement.
L'original d'un chèque impayé n'est remis à son émetteur qu'après complet paiement.
Je vais tenter quand même, merci beaucoup pour vos informations.
Dans tous les cas, il me reste le deuxième chèque qu’ils m’ont fait
Faites comme je l'ai écrit au post 6. C'est la procédure habituelle pour les chèques impayés.
Par contre le deuxième chèque n’est pas à son nom, mais au nom de sa mère. Mais c’est lui qui me doit l’argent.
C’est donc à sa mère de me rembourser légalement ?
C'est exactement ça. A elle de se débrouiller avec son cher fils.