Chèque impayé
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 juil. 2022 à 19:59
3 réponses
31 juil. 2022 à 16:29
Il est obligatoire de détenir l'original d'un chèque impayé. Le certificat de la banque est insuffisant. C'est le chèque impayé qui est nécessaire pour obtenir un titre exécutoire et pouvoir aller plus loin.
Redonner un chèque impayé revient à annuler la dette.
J’ai scanné les deux chèques avec les deux attestations de rejet de la banque. Le premier chèque je l’ai malheureusement rendu mais le deuxième je l’ai gardé
31 juil. 2022 à 15:37
Bonjour,
Aucune procédure ne sera acceptée avec la copie.
Un chèque est encaissable jusque 1an+8jours après la date d'émission. Tant qu'un chèque revient impayé, le bénéficiaire peut le représenter à l'encaissement autant de fois que nécessaire.
Vous avez affaire à deux personnes malhonnêtes et probablement manipulatrices. Mais vous détenez un début de preuves, même si ces dernières ne sont pas équivalentes à une reconnaissance de dette signée par le débiteur. Si le montant de la dette est conséquent pour vous, vous pourriez entreprendre une démarche judiciaire. Et si vos revenus sont faibles, vous avez droit à l'aide juridictionnelle pour vos frais d'avocat.
En attendant, continuer à réclamer le paiement, leur dire que vous entamer une procédure judiciaire.
Merci pour votre réponse.
J’ai envoyé un courrier recommandé à sa banque afin qu’elle me fasse parvenir une attestation, qui sera certainement valable auprès un commissaire de justice !
Oui la somme est assez conséquente, en tant qu’étudiant je ne pourrais pas m’assoir dessus. J’irai jusqu’au bout..
31 juil. 2022 à 16:15
Bonjour,
Sans l'original du 1 er chèque impayé, vous ne pourrez rien, faites moi confiance, je connais cette procédure pour l'avoir pratiquée pendant 30 ans.
Par contre pour le deuxième, avec l'attestation de non paiement et l'original vous pouvez faire signifier par huissier directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2022 à 16:32
Exactement.
L'original d'un chèque impayé n'est remis à son émetteur qu'après complet paiement.
31 juil. 2022 à 18:15
Je vais tenter quand même, merci beaucoup pour vos informations.
Dans tous les cas, il me reste le deuxième chèque qu’ils m’ont fait
31 juil. 2022 à 19:00
Faites comme je l'ai écrit au post 6. C'est la procédure habituelle pour les chèques impayés.
31 juil. 2022 à 19:16
Par contre le deuxième chèque n’est pas à son nom, mais au nom de sa mère. Mais c’est lui qui me doit l’argent.
C’est donc à sa mère de me rembourser légalement ?
31 juil. 2022 à 19:59
C'est exactement ça. A elle de se débrouiller avec son cher fils.