Fraude à la carte bancaire Cetelem

Bonjour, 

Il faut contester le débit que vous n'avez pas autorisé, sur le fondement de l'article L133-18 du code monétaire et financier qui dispose notamment :

"En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu..."

Il faut enfin et surtout rappeler à la banque qu'elle a l'obligation, en vertu de l'article L133-23 du CMF, de prouver que vous avez fraudé ou fait preuve de négligence grave, "l'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière."

La procédure peut être longue, si la banque fait traîner. Elle est mentionnée dans les conventions de compte, dans une rubrique du type "réclamations ou recours". Elle comprend, après rejet de la demande de remboursement, une réclamation au service recours de la banque, puis éventuellement  au médiateur de la banque et en cas d'avis défavorable du médiateur ou d'avis favorable non suivi par la banque, un recours devant le tribunal judiciaire.

La jurisprudence est relativement protectrice des droits du consommateur, mais les banques renâclent fréquemment à assumer leurs responsabilités, de sorte que je ne saurais trop vous conseiller de prendre contact avec une association de consommateurs de votre région, telle qu'UFC Que Choisir qui devraient vous aider, moyennant une petite cotisation, si vous n'êtes pas juriste, ce qui semble être votre cas.

Bonne chance et bien cordialement 

Je vous remercie Béatrice, mais en consultant face book  Cetelem France je ne vous voie pas en tant que personne pour vous adresser un message.

Bonjour  pepelulu120 

Voici le lien page https://www.facebook.com/cetelem pour vous connecter et ensuite cliquer “Envoyer un message” (en haut à droite, en dessous de la photo de couverture).

Je reste à votre disposition.

Béatrice de l'équipe Cetelem France.

Bonjour  pepelulu120 

Je suis sensible à votre commentaire.

Afin de pouvoir échanger avec vous sur la situation exposée, je vous invite à nous écrire sur nos pages officielles Facebook ou Twitter Cetelem France en message privé.

Je vous souhaite une agréable journée.
Béatrice de l'équipe Cetelem France.