Refus de résiliation d'assurance pour un motoculteur

goobie - 26 juil. 2022 à 15:10
 Chris4554 - 26 juil. 2022 à 16:55

Bonjour,

Notre mère étant décédée, je suis chargée de contacter son organisme assureur GROUPAMA. Je vois que parmi les biens assurés il y a un motoculteur. Ce motoculteur appartenait à mon père, décédé il y a cinq ans. Ce motoculteur ne marchait plus, problème de moteur apparemment et mon père l'avait démonté sans jamais pouvoir le réparer ni le remonter, et cela bien avant son décès. Cela fait donc bien 8-10 ans que l'objet n'existe plus, mais que mes parents continuaient à payer (90euros par an quand même!). Je fais donc résilier l'assurance. Ma conseillère en agence me fait rédiger une déclaration sur l'honneur que le véhicule est non roulant et pour cause il n'existe plus. 3 semaines plus tard je reçois par mail une copie du courrier de l'assureur adressée au notaire : refus de résiliation au motif "manque de pièces justificatives (vente ou destruction)". Donc nous sommes condamnés à payer jusqu'à la nuit des temps cette assurance pour un véhicule (ce n'est même pas un véhicule!) qui n'existe plus depuis des années ??? Que me conseillez-vous ?

4 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
26 juil. 2022 à 15:16

Bonjour,

idée bete mais... si vous avez un numéro de chassis ou autre, vendez le (a vous, a un cousin, un voisin) pour 1€.. et faite une attestation sur l'honneur de vente.

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merci Dadout, pas bête ! mais nous n'avons pas le numéro de chassis... est-ce que l'assureur le connaîtrait ? sur les contrats il n'y a que la marque et le numéro de contrat

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
26 juil. 2022 à 15:48

Essayer de le vendre sans numéro de chassis, juste avec la marque et une attestation de vente type (vous en trouverez plein sur internet).

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je vais tenter mais je trouve çà fou cette histoire ! (d'ici qu'on me dise que je ne peux pas vendre un motoculteur car je l'ai préalablement déclaré non existant, haha...) 

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Question bête mais le décès du titulaire du contrat ne suffit pas à l'arrêter ? Surtout que les prélèvements sont faits sur un compte qui devrait être fermé.

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