Deces co emprunteur

Miti - 26 juil. 2022 à 11:59
Gayomi Messages postés 17717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 26 juil. 2022 à 22:09

Bonjour,

Mon mari est décèdé . Il était associé  co -  emprunteur dans une SARL qui  a déposé le bilan .

Il était aussi caution solidaire de l'emprunt de la SARL. 

Lors du dépot de bilan on lui a demander de rembourser l'emprunt bancaire : ne pouvant pas le tribunal a lui a accordé un échéancier . Ses revenus étaient si bas que la somme mensuelle a rembourser était minime . 

Voici ma question : est ce que l'assurance décès prendra en charge le remboursement de la dette ? 

Deuxiémé question : est ce au notaire ou à moi de me renseigner auprès de la banque pour la prise en charge de cette assurance décès ? 

5 réponses

Bonjour

Cette assurance-décès en lien avec l'emprunt de la Sarl, existe t'elle réellement ? 

Dans un premier temps, c'est à vous de prendre contact avec la banque, puis de tenir le notaire au courant.  

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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
26 juil. 2022 à 20:18

Si il y a jugement, c'est peut etre aussi qu'il y a eu impayé a un moment

qui dit impayé, dit cotisation d'assurance impayé et résiliation de l'assurance

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Bonjour Gitane, 

Je ne sais pas si pas si une assurance décès avait été souscrite lors de l'emprunt mais s'agissant d'un emprunt immobilier pour financer l'achat d'un fonds de commerce , il me semble que l'assurance décès est la seule assurance minimum exigée par les banques. 

Le notaire est au courant de la dette puisqu'il a eu le dossier du jugement condamnant mon mari par l'huissier qui percevait la somme tous les mois et qui le reversait à la banque. 

Le notaire aura donc les coordonnées de la banque : cela ne fait il pas parti de ses attributions de contacter la banque ?

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Le fonds de commerce n'est pas un bien immobilier, mais mobilier. De ce fait, ça n'est pas un emprunt immobilier.

Ne pas confondre caution et assurance-décès.

Il semblerait que l'assurance-décès liée à l'emprunt de la Sarl n'existe pas. Ce qui explique que le banquier réclame le remboursement (en tant que caution) de la dette de l'emprunt. Rechercher dans les documents de l'entreprise si vous trouvez trace de cette assurance-décès (en vérifiant les versements mensuels faits avant la cessation d'activité, ou les relevés des comptes bancaires de votre mari).

Faites-vous expliquer, par le notaire, les incidences ou conséquences de cette dette sur la succession.        

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L'assurance étant souscrite à la banque avec l'emprunt : ne fait elle pas partie des mensualités de remboursement ? 

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Vous demandez une copie du contrat de prêt signé ainsi que du contrat d'assurance à la banque.

Ensuite vous faites une déclaration de décès à l'assureur (LR/AR).

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Gayomi Messages postés 17717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 9 624
26 juil. 2022 à 22:09

C'est aux héritiers, et donc à vous, de contacter la banque pour signaler le décès. Pour l'assurance, vous devriez avoir les coordonnées dans le dossier de crédit. Si ce n'est pas le cas, demandez à la banque. Ensuite, prenez contact avec l'assureur. 

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