Rupture conventionnelle

Dc1996 Messages postés 10 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42496 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, suite à une rupture conventionnelle mon patron veux que je rembourse indemnités et cp ... C'est illégal bien entendu et je compte tout garder.

La question est le suivante : peut il annuler cette rupture auprès du prud'hommes du fait que je ne souhaite pas rembourser ? Merci 

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1 réponse

jee pee Messages postés 42496 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 300
 

Bonjour,

Il serait très malvenu pour lui d'aller aux prud'hommes pour cette raison. La procédure de rupture conventionnelle est-elle terminée et vous êtes parti, en touchant le solde de tout compte ?


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