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Rupture conventionnelle

Dc1996 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2023 - 23 juil. 2022 à 12:12
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 juil. 2022 à 12:18

Bonjour, suite à une rupture conventionnelle mon patron veux que je rembourse indemnités et cp ... C'est illégal bien entendu et je compte tout garder.

La question est le suivante : peut il annuler cette rupture auprès du prud'hommes du fait que je ne souhaite pas rembourser ? Merci 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002
23 juil. 2022 à 12:18

Bonjour,

Il serait très malvenu pour lui d'aller aux prud'hommes pour cette raison. La procédure de rupture conventionnelle est-elle terminée et vous êtes parti, en touchant le solde de tout compte ?
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