Rupture conventionnelle

Dc1996 Messages postés 10 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 9442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, suite à une rupture conventionnelle mon patron veux que je rembourse indemnités et cp ... C'est illégal bien entendu et je compte tout garder.

La question est le suivante : peut il annuler cette rupture auprès du prud'hommes du fait que je ne souhaite pas rembourser ? Merci 

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 9442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     

    Bonjour,

    Il serait très malvenu pour lui d'aller aux prud'hommes pour cette raison. La procédure de rupture conventionnelle est-elle terminée et vous êtes parti, en touchant le solde de tout compte ?

    0

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