Ppae signé pole avec pole emploie
Acbae -
Bonjour! J'ai signé un PPAE avec ma conseillère pôle emploie, j'ai donc envoyer tous sa à mon pôle insertion, je leur ai aussi envoyé la conclusion de mon entretien. Le 1er Octobre je peux commencer à exploiter en tant que Maraichage. J'ai envoyer le certificat Siret en attendant mon KBIS. Ma question ai, est-ce que la caf vas me demander le numéro Siret avant le 1 er Octobre, car j'ai peur qui me coupe mes droits en attendant ce fameux Siret. Merci.
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1 réponse
Bonjour
La Caf ne vous demandera pas votre SIRET.
Par contre ils vont vous demander une demande de RSA complémentaire pour les non salariés tout simplement pour connaître votre statut (autoentrepreneur, travailleur indépendant, gérant-saalarié, exploitant agricole).
Si vous êtes exploitant agricole votre dossier sera transféré à la MSA qui prendra en charge le paiement de vos prestations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...