Tva

Question

Bonjour,

Je représente une société, je souhaite acheter un véhicule utilitaire.

Ce véhicule est importé de l'étranger par la société B, sur la certificat d'immatriculation français,  le véhicule appartient au propriétaire de la société B et non pas à la société B.

Le gérant me rassure, en me disant que sur la facture la tva sera apparente, et que sur ces statuts, ils disposent bien de la mention achat et vente de véhicule et donc je pourrai récupérer la tva.

Comment puis-je m'assurer que je pourrai récupérer la tva ?

Merci d'avance

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Si le véhicule n'appartient pas à la société non seulement, vous ne pouvez pas récupérer la TVA (car les particuliers n'ont pas le droit d'en refacturer), mais vous n'avez pas non plus le droit de déduire la charge dans la société (abus de bien social).

CB

Michael01 · Answer

Merci pour la réponse.

Même si la société est un vendeur de véhicule ? Et qu'il fait une déclaration d'achat ?

Car il me dit qu'il doit uniquement l'inscrire sur un livre de police

Tva

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