Construction

Question

Bonjour, mon voisin a un garage mitoyen avec ma maison il compte le surélevé pour faire une habitation et mettre des fenêtres donnant sur mon jardin et le jardin des voisins de plus pour accéder à sa future construction ce n 'est pas une route mais un chemin avec droit de passage  de plus il y avais une cabane en pierre qu' il a demoli entre cette cabane et ma maison il y avais un passage  pour passer (à pied)pour  que j 'aille à ma grange et cela depuis 60 ans  il me dit que le passage est sur son terrain à t' il le droit de le supprimer  et à t' il le doit de faire les travaux  merci de vos réponses

roudoudou22 · Answer

il me dit que le passage est sur son terrain à t' il le droit de le supprimer 

Si le passage est sur son terrain oui dès lors qu'il n'y a pas de servitude à votre profit.

à t' il le doit de faire les travaux 

Si ses futures ouvertures sont à au moins 1m90 de votre limite de propriété. OUI.

Cathy7856 · Answer

Si il y a un droit de passage servitude pour moi et autre voisin   passage qui existe depuis de nombreuses années si il le supprimer je ne pourrais plus sortir par mon débarras (car ma maison a été rénovée et les portes et fenêtres au même endroit que la maison dans les années 1960) non les fenêtres pas à 1m 90 et aura vu  chez-moi  et pour accéder à son logement pas une route  passage entre 1 maison et 1 garage

Josh Randall · Answer

Bonjour

il compte le surélevé pour faire une habitation et mettre des fenêtres donnant sur mon jardin et le jardin des voisins
Interrogez la mairie afin de voir si votre voisin a rempli toutes les obligations administratives nécessaires à la surélévation de sa maison (dépôt d'un dossier) et éventuellement s'il a obtenu l'autorisation de faire ces travaux 
- vous demandez une copie du dossier afin de voir l'ensemble du projet
- vous demandez une copie de l'arrêté si celui-ci a déjà été délivré
- si votre voisin a déjà obtenu l'autorisation, vous vérifiez s'il a procédé à l'affichage obligatoire sur son terrain.

Cela vous permettra de voir l'ensemble du projet, de vérifier si votre voisin respecte les règles du PLU en vigueur dans la commune (certains PLU se calent sur le code civil et n'autorises des fenêtres que sous certaines conditions) et surtout s'il fait les choses en bonne et due forme.

En parallèle, vérifiez dans vos papier s'il existe un acte notarié qui justifie que vous bénéficiez d'un servitude de passage.

BmV · Answer

Par ailleurs, quand les opérations de construction, si elles sont bien autorisées, seront terminées et que par ce fait vous ne pourriez plus accéder à votre maison à partir du domaine public, vous pourrez réclamer un droit de passage sur la base de l'article 682 du code civil.

Mais cela ne joue pas si vous souhaitez utiliser une issue particulière, selon votre choix personnel. Si vous ne pouvez plus sortir "par votre débarras", et si tout le reste autour est bien légal, il faudra envisager de faire des modifications sur vos issues...

Enfin, l'exercice d'un passage sur la propriété d'autrui, même d'une durée de plus de tente ans, ne donne aucun droit réel.  Contrairement à certaines autres servitudes, une servitude de passage doit en effet être établie obligatoirement par un acte et ne peut l'être par l'usage.

Cathy7856 · Answer

Pour ce qui est de modifié ma sortie par la porte de mon débarras pas possible pas autre issue et les servitudes de passage sont notés dans les actes notarié elles datent de 1955 car dans mon village les gens ont tous une grange ou un jardin éloigné de leur logement et passe par les servitudes y 'à quelque année j' ai laissé un bout de mon terrain pour que certain passe à pied à la mairie m 'on dit interdit de le supprimer

BmV · Answer

" les servitudes de passage sont notés dans les actes notarié " : eh bien alors dans ce cas, personne n'a le droit de les entraver, les réduire, les bloquer, les occuper, etc.

Mais là, il faut très vite agir, car cela ne concerne pas du tout la mairie ni les autorisations de construire.

Il faut rappeler par recommandé+AR à cette personne l'existence de la servitude et lui rappeler qu'il n'a pas le droit de l'empêcher.
Dans la même lettre, vous lui rappelez les articles 678 et suivants du code civil qui interdit les vues à moins de 1,90 m de la limite de propriété.

Voir ► DroitsDeVue

Voyez votre notaire pour plus de précision avant d'écrire le courrier.

Construction

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters