Comment faire avec un faux bail

Spiegler Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2022 - Modifié le 6 juil. 2022 à 20:35
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 7 juil. 2022 à 18:21
Bonsoir,
J aimerais savoir quelle recours ont peux faire si une personne non propriétaire fais signe un bail.
Mes enfants sont propriétaire de la maison suite au divorce et je vient d apprendre que leur père vas signe un bail avec un locataire ..
Quel.sont les recours?
Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
6 juil. 2022 à 20:42
Mes enfants sont propriétaire de la maison suite au divorce
Comment vos enfants sont-ils devenus propriétaires ?
Et de quoi sont-ils devenus propriétaires ? De nue-propriété ou toute propriété ?

et je vient d apprendre que leur père vas signe un bail avec un locataire
Les enfants sont-ils mineurs ?
Le père a-t-il des droits dans le bien ?
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Les enfants sont majeurs et leurs père n as plus aucun bien dans la maison

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Bonjour,
Mes enfants paiement la taxe foncière.
Leur étais juste en cohabitation dans la maison
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
7 juil. 2022 à 08:11
Bonjour,
Avez vu qu'il y a 5 question et que 2 réponses. Si vous voulez de l'aide faites l'effort de répondre SVP
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836 > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
7 juil. 2022 à 09:43
Avez *vous* vu....
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Spiegler > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
7 juil. 2022 à 13:15

Mes enfants sont majeurs 24 et  27.

Leur père avait juste le droit de cohabitation..

Il n as aucun usufruit 

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Traduction??
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
7 juil. 2022 à 10:06
Mes enfants paiement la taxe foncière
J'en conclus que vos enfants sont majeurs.

Si vos enfants sont bien majeurs, vous n'avez pas à intervenir. C'est à eux de régler le problème, si problème il y a, avec leur père.
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Oui je sais ,mais j aimerai savoir les démarche a suivre pour eux 

Mon fils a 23 ans et c est la guerre avec son père

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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175 > Spiegler
7 juil. 2022 à 15:24

Comment avez-vous appris la mise en location ?

Si vos enfants ont bien la pleine propriété du bien en indivision, le père n'a aucun droit d'accorder un bail ni d'encaisser les loyers.

Si le père veut louer le bien, c'est qu'il n'y habite pas n'est-ce pas ? Les enfants doivent sans tarder faire changer les serrures, avant que le "locataire" s'installe. C'est important aussi pour le pseudo locataire qui va sinon emménager en toute bonne foi avec un bail irrégulier.

Si le "locataire" à déjà emménagé, la situation va se complexifier... 

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Spiegler > Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024
7 juil. 2022 à 17:00

Bjr.

J ai su par une ancienne voisine.

Leur père sort de cette maison d ici 15 jours et le locataire emménage en septembre

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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175 > Spiegler
Modifié le 7 juil. 2022 à 18:22

Conseillez à vos enfants de changer ou faire changer les serrures dès le départ de leur père et bien entendu avant l'emménagement du "locataire" dont le bail n'est pas valable si le père n'est pas usufruitier. C'est très important de ne pas attendre que le "locataire" soit installé. 

En parallèle, renseignez-vous pour vos enfants auprès d'un avocat, en mairie peut-être, pour anticiper le problème avec le locataire qui est probablement de bonne foi mais qui ne pourra pas emménager dans les lieux. 

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