Prison pour des dettes
Marzi -
Bonjour, j'ai resus 7 courirer de plusieurs huisier de justice
( mise en demeure etcetc ) avec un bon nombre de menaces de passer devant le tribunal et de partire en prison le total de toute ses dettes est de 5000euro
Assurance voiture inpayer 2550e , sfr inpayer 153e , trop percu de 1 mois paul emploi que jais esayer de rembourser sur 1250 jais rembourser 250euro avant la mise en huisier ,
Découvert a la banque et compte cloturer 780 et jen passent , je vis au rsa sans possibilité d'allez travailler jais vendue ma voiture mon ordinateur etc etc pour rembourser mer je n'est plus de biens a vendre fin si mon lit , je suis a 2 doit de me foutre en l'air jais deja fait de la prison jais peur di retourner car d'après la lois le debiteur a le droit den faire la demande aider moi svp .... les plus grosse somes du mon parler de 3 ans de prison sans addition les autres bien sur et le trop perçus paul emploi et le découvert de la banque peut aitre reconue comme excroquerie ....
Désolé pour mon écriture .
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2 réponses
Bonjour,
Seules les dettes alimentaires et fiscales peuvent conduire un juge à prononcer une peine d'emprisonnement. Pour les autres, vous ne risquez pas cette sanction.
Après, la situation est tout autre, dans le cas d'une qualification pénale telle que l'escroquerie, car dans ce cas, il s'agit d'un délit où une intentionnalité est retenue.
Si ce sont les faits qui vous sont reprochés, il est préférable d'aller consulter un avocat afin qu'il évalue votre situation et puis assurer votre défense, le cas-échéant.
Cdt,
Oui, mais avant la saisie, le trésor effectue comme tous les autres créanciers des mises en demeure.
Mais à la différence des autres créanciers, le trésor peut directement saisir les comptes bancaires sans passer par un tribunal, en l'occurrence par une saisie administrative. Après les établissements bancaires doivent laisser sur le compte l'équivalant du montant du RSA. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon courage
Il y a bien longtemps que personne ne va en prison pour dettes..