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4 réponses
Merci pour la réponse, mais à la lecture de l'article en question, ça n'éclaire pas (à mes yeux du moins) ma problématique...
Parce que je ne comprends toujours pas pourquoi des revenus bien plus élevés (salaires antérieurs, datant d'une ou deux années en arrière, par exemple) ne sont pas pris en compte dans le calcul du RSA, et pourquoi un montant aussi peu élevé de BNC amène à une amputation aussi significative (20 € en moins, c'est beaucoup) d'un revenu pourtant dit "minimum"...
Peut-être pouvez-vous me donner une explication plus détaillée ?
(et aussi au passage me dire où la même situation a déjà été discutée dans le forum ?)
Je vais faire court pour cette fin de semaine.
Les pouvoirs du département en matière d'évaluation de ressources des travailleurs indépendants ne sont pas loin du discrétionnaire... mais dans un cadre tout de même bien déterminé et avec un pouvoir supérieur, le juge.
Vous parlez de micro-entreprise mais aussi de BNC... : Il n'y a pas d'arrêté de ressources pour les "autoentrepreneurs" qui déclarent eux-mêmes leur CA trimestiellement.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas au micro-social, l'arrêté de ressources existe bien mais peut aussi se faire en prenant en compte le dernier exercice comptable complet. Vous pouvez aussi (sous conditions) solliciter du département un calcul de votre allocation selon les mêmes conditions que les micro-sociaux (déclaration trimestrielle) pour faire face à une baisse significative d'activité. Qu'il acceptera ou pas.
Merci. Au passage, je ne suis pas auto-entrepreneur, mais artiste - dépendant de la caisse URSSAF-Artistes-Auteurs. Cette caisse me dit que, bien qu'ayant au téléphone toute la journée d'autres artistes (qui souvent expliquent des situations personnelles relatives à leur budget), ils n'ont jamais eu écho du cas d'un autre artiste étant à jour de ses cotisations et ayant fait régulièrement ses déclarations à la CAF, et à qui un Conseil Départemental a retiré quoi que ce soit sur son RSA par la suite (pour un BNC aussi modeste). J'ai bien déclaré trimestriellement mes ressources à la CAF (dont le conseiller vu au bureau a jugé lui aussi qu'il s'agit de ressources "minimes", de même qu'un petit CDD que j'avais exercé aussi - tout cela neutralisé par ce conseiller CAF). Or là, entre mes cotisations URSSAF et ce que me retire toute cette année le département sur mes ressources, je perds, à avoir investi dans une activité (sachant que même mes premiers BNC ne couvraient pas l'investissement premier, déjà), plus que je ne gagne...
Sincèrement, j'en viens à un découragement sur ce sujet.
Mais merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
Rapide...
Ma réponse précédente couvrait différents statuts car il n'est pas prévu que l'artiste (qui pouvait, sous conditions, être autoentrepreneur (dénomination qui n'existe plus)) déclare ses BNC à la CAF pour le calcul du RSA (sauf s'il est au micro fiscal, microBNC), chose que vous sembliez avoir pu faire. Sauf erreur de lecture.
Pour les BNC, sauf droit optionnel, un arrêté de ressources est bien réalisé par le département et même si les revenus sont faibles, ils viennent en diminution au montant forfaitaire (RSA).
Une partie de ma réponse vous expliquait que le système du micro social pouvait être proposé par le TNS lorsque ce dernier pense que sa situation professionnelle se dégrade. Ex : plus de BNC... calcul réalisé sur un chiffre d'affaires trimestriel de 0€ et non sur les BNC n-2.
Bon courage et bonne continuation,
Merci de nouveau :) Non, vous n'avez pas fait erreur : j'ai en effet déclaré mes revenus comme les diverses pages internet trouvées sur le sujet m'invitaient à le faire - en BNC. Ces BNC ont été neutralisés par le conseiller CAF, puisque considérés comme ressources artistiques (de plus, mineures). Par contre, le Conseil Départemental, totalement prévenu qu'il s'agissait bien de ressources venues de vente de dessins et peintures, les a intégrées dans ses calculs. Je vous suis très reconnaissante pour vos réponses. j'attends de voir si je peux réaliser mon entrée en couveuse pour une seconde activité que je vais démarrer dès septembre, et je mets votre conseil de côté, pour la demande du "microsocial"... peut-être cette troisième tentative sera-t-elle plus porteuse devant le Conseil Départemental que les deux précédentes (dont l'appel pour demander une réétude de mon dossier). Je vous souhaite tout le meilleur. Et à vous aussi (vues les circonstances actuelles) bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...