Ados à la maison
j-marc31540
Messages postés
106
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2023
-
2 juil. 2022 à 16:13
Karine-7755 - 2 juil. 2022 à 17:38
Karine-7755 - 2 juil. 2022 à 17:38
A voir également:
- Ados à la maison
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
- Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ? - Forum Immobilier
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Maison à vendre cause divorce urgent ✓ - Forum Mariage
- Maison à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
3 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12304
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2023
8 267
2 juil. 2022 à 17:07
2 juil. 2022 à 17:07
Bonjour
À 18 ans l'aîné est adulte et peut donc se garder seul comme n'importe quel adulte. Il est aussi apte à garder son petit frère de 15 ans.
À 18 ans l'aîné est adulte et peut donc se garder seul comme n'importe quel adulte. Il est aussi apte à garder son petit frère de 15 ans.
j-marc31540
Messages postés
106
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2023
2 juil. 2022 à 17:09
2 juil. 2022 à 17:09
Ok très bien merci
Bonjour,
Je rejoins le sentiment d'Isabelle,
En droit, l'expression « mineur de quinze ans » désigne un adolescent âgé de moins de quinze ans.
"Car mon ex femme qui habite à 10km de mon domicile veux portes plainte pour abandon d'enfants".
S'absenter 6 jours n' est pas à rapprocher d'un "abandon" qui obéit à d'autres règles ; mieux encore, je ne vois pas sur quel fondement la mère des enfants pourrait déposer plainte, à tout le moins pour "délaissement", le délaissement d’un mineur étant une infraction intentionnelle qui consiste à se défaire matériellement de l’enfant sans esprit de retour, à se soustraire à ses obligations découlant du droit de garde.
Cordialement,
Je rejoins le sentiment d'Isabelle,
En droit, l'expression « mineur de quinze ans » désigne un adolescent âgé de moins de quinze ans.
"Car mon ex femme qui habite à 10km de mon domicile veux portes plainte pour abandon d'enfants".
S'absenter 6 jours n' est pas à rapprocher d'un "abandon" qui obéit à d'autres règles ; mieux encore, je ne vois pas sur quel fondement la mère des enfants pourrait déposer plainte, à tout le moins pour "délaissement", le délaissement d’un mineur étant une infraction intentionnelle qui consiste à se défaire matériellement de l’enfant sans esprit de retour, à se soustraire à ses obligations découlant du droit de garde.
Cordialement,