Révision loyer
tellechrist
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une question en tant que bailleur.
Puis je encore faire l'augmentation du loyer à mes locataires à savoir ils sont entrés dans le logement le 01 mai 2021?
Ou bien dois je respecter un délais?
En vous remerciant
Une question en tant que bailleur.
Puis je encore faire l'augmentation du loyer à mes locataires à savoir ils sont entrés dans le logement le 01 mai 2021?
Ou bien dois je respecter un délais?
En vous remerciant
A voir également:
- Révision loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
2 réponses
1) l'augmentation du loyer doit être prévue dans le bail et la date de révision mentionnée dans le bail
2) le propriétaire dispose de 1 an à compter de la date à laquelle l'augmentation aurait pu être effectuée pour procéder à l'augmentation (dans la limite de l'IRL)
3) le locataire doit être averti par courrier (de préférence avec AR)
4) l'augmentation sera applicable pour les loyers à venir mais non pour les loyers passés (= pas de rétroactivité)
Sources :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/251947/quand-peut-on-augmenter-un-loyer-de-facon-retroactive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
2) le propriétaire dispose de 1 an à compter de la date à laquelle l'augmentation aurait pu être effectuée pour procéder à l'augmentation (dans la limite de l'IRL)
3) le locataire doit être averti par courrier (de préférence avec AR)
4) l'augmentation sera applicable pour les loyers à venir mais non pour les loyers passés (= pas de rétroactivité)
Sources :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/251947/quand-peut-on-augmenter-un-loyer-de-facon-retroactive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
bonjour,
vous avez certainement choisi le 1er Trimestre 2021 (indice 130,69), le calcul sera donc :
- location nue (ou meublée avec charges au réel) :
loyer actuel hors charges x indice INSEE du T1 année 2022 (133,93) / indice INSEE du T1 année 2021(130,69)
- location meublée avec charges au forfait :
(loyer actuel + forfait charges) x indice INSEE du T1 année 2022 (133,93) / indice INSEE du T1 année 2021(130,69)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/<ital>
IL faudra aussi calculer le prorata du loyer pour ce mois d'envoi :
par ex. si date d'envoi est le 06/07, le total du loyer de juillet se décomposera comme suit :
du 1° au 05/07 : loyer actuel / 31 jours x 5 jours
+ du 06 au 31/07 : loyer révisé / 31 jours x 26 jours
Le nouveau loyer obtenu (au centime près après arrondi des euros) sera effectif à partir de la date d'envoi de votre courrier de notification de la révision tardive du loyer, et sera valable jusqu'à l'échéance suivante (ou + si vous oubliez de faire la révision du loyer pour le 1°/05/2023... !)
cdt.
vous avez certainement choisi le 1er Trimestre 2021 (indice 130,69), le calcul sera donc :
- location nue (ou meublée avec charges au réel) :
loyer actuel hors charges x indice INSEE du T1 année 2022 (133,93) / indice INSEE du T1 année 2021(130,69)
- location meublée avec charges au forfait :
(loyer actuel + forfait charges) x indice INSEE du T1 année 2022 (133,93) / indice INSEE du T1 année 2021(130,69)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/<ital>
IL faudra aussi calculer le prorata du loyer pour ce mois d'envoi :
par ex. si date d'envoi est le 06/07, le total du loyer de juillet se décomposera comme suit :
du 1° au 05/07 : loyer actuel / 31 jours x 5 jours
+ du 06 au 31/07 : loyer révisé / 31 jours x 26 jours
Le nouveau loyer obtenu (au centime près après arrondi des euros) sera effectif à partir de la date d'envoi de votre courrier de notification de la révision tardive du loyer, et sera valable jusqu'à l'échéance suivante (ou + si vous oubliez de faire la révision du loyer pour le 1°/05/2023... !)
cdt.
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