Syndic de copropriété lance une procédure contre groupe scol
nico_las02
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28 juin 2022 à 20:48
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 29 juin 2022 à 10:35
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rambouillet41
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29 juin 2022 à 07:29
29 juin 2022 à 07:29
Bonjour,
etes vous sur d'être en copropriété et non en ASL (association syndicale libre) ?
Le syndic n'a pas mis ces points à l'OdJ de son propre chef, mais sous la "pression" d'un certain nombre de "copros ou adhérents".
Mais pour répondre à cette question il faudrait être sur de la réponse à ma première question.
En effet, si vous etes en copropriété, le syndicat gère les parties communes, les fonds et les tréfonds ...
Si vous etes en ASL, les lots d'assiette des maisons (ou autres) sont totalement privés et l'ASL ne gère que l'utilisation des parties communes qui sont en indivision des adhérents et dans ce cas, il aurait fallu "monter" une association de "riverains" pour agir contre la mairie
Nous venons d'emménager dans un lotissement en cours de construction, géré pour le moment, par un syndic de copropriété car la voirie n'a pas été rétrocédée par le constructeur à la ville.
etes vous sur d'être en copropriété et non en ASL (association syndicale libre) ?
Le syndic n'a pas mis ces points à l'OdJ de son propre chef, mais sous la "pression" d'un certain nombre de "copros ou adhérents".
Mais pour répondre à cette question il faudrait être sur de la réponse à ma première question.
En effet, si vous etes en copropriété, le syndicat gère les parties communes, les fonds et les tréfonds ...
Si vous etes en ASL, les lots d'assiette des maisons (ou autres) sont totalement privés et l'ASL ne gère que l'utilisation des parties communes qui sont en indivision des adhérents et dans ce cas, il aurait fallu "monter" une association de "riverains" pour agir contre la mairie
rambouillet41
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Modifié le 29 juin 2022 à 10:35
Modifié le 29 juin 2022 à 10:35
on suppute .......................... ;o) ..............
Modifié le 29 juin 2022 à 09:44
De toutes évidences l'ASL a sous sa gestion la voirie sur lotissement qui est une propriété privée.
Donc ça ne me paraît pas incompatible de lancer une procédure, voir les "points" indiqués dans l'action judiciaire, pour des problématiques de circulation et stationnement sur la voirie du lotissement.
Par exemple si la mairie a prévue une entrée principale ou secondaire depuis la voirie privée du lotissement sans avoir de droit de passage ou sans que celle-ci ait été préalablement rétrocédée.
C'est totalement dans les attributions de l'ASL de faire une procédure judiciaire pour rappeler que cette voirie est privée et qu'ils ne peuvent pas créer d'ouverture dessus.