Syndic de copropriété lance une procédure contre groupe scol

nico_las02 - 28 juin 2022 à 20:48
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 29 juin 2022 à 10:35
Bonjour,

Nous venons d'emménager dans un lotissement en cours de construction, géré pour le moment, par un syndic de copropriété car la voirie n'a pas été rétrocédée par le constructeur à la ville.

Sur le principe, le syndic s'occupe des AG, du jardinage des voies et autres... OK.

Mais un groupe de propriétaires, étant contre la construction d'un nouveau groupe scolaire, a voté afin de lancer une procédure à l'encontre du maire.

Extrait du PV :

Résolution 3 : Mandat donné au Syndicat en vue d'engager toutes les démarches judiciaires nécessaires en lien avec le projet de groupe scolaire et périscolaire de la municipalité. L'assemblée générale, après délibération, décide d'entreprendre une procédure contentieuse au sujet du projet de groupe scolaire et périscolaire de la municipalité de ******.

Résolution 4 : Mandat donné au Syndicat de se faire représenter par un avocat dans le cadre des démarches judiciaires en lien avec le projet de groupe scolaire et périscolaire de la municipalité.
L'AG après délibération, décide de se faire représenter par un avocat dans le cadre des démarches judicaires en lien avec le projet....

L'AG précise que le recours ou toute action judiciaire
pourra être réalisée sur les points suivants :
- la circulation rue ****
- le stationnement
- la mitoyenneté
- le centre aéré

...... A ce titre, l'AG approuve la constitution d'une provision de 5000 euros maxi afin de couvrir les frais de cette procédure.....

Votent pour 33/35 (propri. présents ou votre par correspondaces
Contre 2/35
sur 73 propriétaires

Cela représente une somme à payer de 75 euros par propriétaires.

Je ne me sens pas concerné par ce projet, est-ce courant qu'un Syndic lance une telle procédure ?

J'ai envie de leur répondre de rester à leur place, de s'occuper du jardinage des voies , point barre.

Une telle procédure est-elle légale contre un projet scolaire ?

Pour moi le syndic joue sur la naïveté et la crédulité des proprios , la procédure n'arrêtera pas le projet.

Que puis-je faire s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre aide.
Nicolas

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
29 juin 2022 à 07:29
Bonjour,

Nous venons d'emménager dans un lotissement en cours de construction, géré pour le moment, par un syndic de copropriété car la voirie n'a pas été rétrocédée par le constructeur à la ville.


etes vous sur d'être en copropriété et non en ASL (association syndicale libre) ?

Le syndic n'a pas mis ces points à l'OdJ de son propre chef, mais sous la "pression" d'un certain nombre de "copros ou adhérents".

Mais pour répondre à cette question il faudrait être sur de la réponse à ma première question.

En effet, si vous etes en copropriété, le syndicat gère les parties communes, les fonds et les tréfonds ...

Si vous etes en ASL, les lots d'assiette des maisons (ou autres) sont totalement privés et l'ASL ne gère que l'utilisation des parties communes qui sont en indivision des adhérents et dans ce cas, il aurait fallu "monter" une association de "riverains" pour agir contre la mairie
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_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 444
Modifié le 29 juin 2022 à 09:44
Ça dépend de l'objet défini dans les statuts de l'ASL je pense également.

De toutes évidences l'ASL a sous sa gestion la voirie sur lotissement qui est une propriété privée.
Donc ça ne me paraît pas incompatible de lancer une procédure, voir les "points" indiqués dans l'action judiciaire, pour des problématiques de circulation et stationnement sur la voirie du lotissement.

Par exemple si la mairie a prévue une entrée principale ou secondaire depuis la voirie privée du lotissement sans avoir de droit de passage ou sans que celle-ci ait été préalablement rétrocédée.

C'est totalement dans les attributions de l'ASL de faire une procédure judiciaire pour rappeler que cette voirie est privée et qu'ils ne peuvent pas créer d'ouverture dessus.
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rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
Modifié le 29 juin 2022 à 10:35
on suppute .......................... ;o) ..............
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