Validité vote AG en 2010

Question

Bonjour, 
La composition des membres du CS a été votée en 2010. Le Syndic inopinément veut faire respecter une clause du règlement de copropriété et limiter les membres à trois conseillers alors que nous avons toujours eu de 10 à 21 membres pour 174 lots de la copropriete. Quel recours ? Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

C'est l'AG qui décide et non le syndic. Il a raison de soulever le respect du RdC, mais cela s'arrete là ..... il suffit de nommer les autres "suppléants" et à la prochaine modification du RdC ce point sera changé en "au moins 3 membres", et le tour est joué ......

coproleclos · Answer

Bonjour,
Il est bon de savoir que l'organisation du CS, dont le nbre de membres fait partie, vient de faire l'objet de la préconisation 15 du GRECCO. C'est tombé sur mon ordi il y a à peine une demi-heure.
Le loi n'ayant rien prévu, à part mentions rares sur les RDCs, le législateur devrait se saisir du problème à l'occasion d'un prochain toilettage de la loi de 1965. Mais quand ?
Bien à vous.

andre78fr · Answer

D'un côté le syndic a raison de rappeler les règles du règlement de copropriété mais de l'autre c'est le conseil syndical qui contrôle et assiste le syndic et il a tort de s'immiscer dans son fonctionnement... le conseil syndical peut se réunir librement et avec qui il veut, si vraiment le syndic refuse de mettre à l'ordre du jour ou de voter la désignation de plus de 3 conseillers, on peut jouer sur les suppléants ou les invités en attendant... de changer de syndic et de modifier le RDC (éventuellement à une majorité 24 si la loi vient préciser les choses, on doit trouver un peu de jurisprudence sur la question du nombre).

Validité vote AG en 2010

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