Démissionner avant signature de contrat et debut de travail

fat - Modifié le 28 juin 2022 à 17:42
 fat - 29 juin 2022 à 17:14
Bonjour,

Je suis de nationnalité étrangere, j'ai été recruté en tant que ATER (Attaché temporaire à l'enseignement et à la recherche) à une université A en France. Je n'ai pas encore signé de contrat de travail pour le moment (le procédure et en cours). J'ai juste donné par mail mon accord pour le poste.
La responsable m'a envoyé une attestation d'embauche signée par elle même seulement dans lequelle a écrit le texte suivant:
Je, soussignée Professeur X, atteste par la présente le recrutement dans notre équipe de Mme X pour l’année 2022-2023 en tant qu’Attaché temporaire à l’enseignement et à la recherche (ATER). Son contrat de travail est en cours de signature à l’Université et couvrira la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 (Salaire mensuel brut : 2066,54 Euros).
Cette attestation d'embauche a été signée uniquement par la responsable et elle n'est pas signée pas par moi meme étant donnée qu'il n'ya pas une place pour ma signature et elle meme elle m'a pas demandé de la signée par retour.
Une convention d'acceuil est aussi en cours de signature par l'université mais moi meme je n'ai pas encore signée cette convention.
Cependant, j'ai eu hier une proposition d'une autre Université B en France, c'est dans une ville moins chere dans lequelle ma famille habite et j'ai en plus un appartement dans cette ville et la partie enseignement et recherche me plaît énormément.
Je suis perdu..... je ne sais pas quoi faire...

Est ce que je peux dire à la responsable de la première université A que je ne veux pas exercer le travail chez vous malgré que j'ai donné mon accord par mail?
Juridiquement, la responsable peut me faire des soucis ?
Comment je peux justifier mon rupture de ce travail dans la première université ?
merci pour votre réponse

2 réponses

Bonjour
je -relance le sujet c'est un peu urgent svp quelqu'un peut me répondre?
je vous remercie en avance de votre réponse
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 382
29 juin 2022 à 11:38
bonjour,

on ne peut démissionner (ou "rompre un travail" comme vous dites) que quand on a signé un contrat de travail, ce qui n'est pas le cas... : vous n'avez pas signé de contrat et vous n'avez pas de travail avec A.
Avertissez simplement l'université A que vous ne désirez plus continuer les pourparlers avec eux (je ne pense pas que vous deviez vous justifier)... mais attendez d'autres réponses.

cdt.
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse détaillée et pour votre retour.
Non je n’ai pas signé un contrat de travail ni la convention d’accueil pour l’instant. Mon contrat de travail et la convention d’accueil sont en cours de signature à l’Université.
De plus je n’ai pas encore commencer le travail. Il est prévu en début septembre 2022.
Donc comme vous l’avez dit pour le moment je n’ai rien signé … C’est juste que j’ai annoncé par mail mon acceptation pour ce poste.
La responsable m’a envoyé une attestation (promesse) d’embauche signée par elle-même seulement afin de m’aider dans la démarche de recherche d’un logement.
Donc, vu mon cas, juridiquement je ne suis pas engagée meme s'il m'a envoyé cette promesse d'embauche ?
merci pour votre réponse
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 382 > fat
29 juin 2022 à 12:24
Je n'ai pas tout lu mais je pense que ce lien va vous intéresser :
https://www.juritravail.com/Actualite/promesse-d-embauche-modele-valeur-tout-ce-qu-il-faut-savoir/Id/271964
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fat > djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
29 juin 2022 à 14:13
Bonjour,
merci pour votre reponse
je viens de le lien qui vous m'avez m'envoyer.
l'article n'est pas trop claire pour repondre a ma question.
J'attends les reponses des autres
merci pour votre aide
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 382 > fat
29 juin 2022 à 14:40
Si ce texte est très clair au contraire.... relisez-le tranquillement.

Vous dites que vous n'avez eu à ce jour qu'une "attestation d'embauche" que vous assimilez à une "promesse" d'embauche : et le texte du lien proposé dit que qu'une promesse unilatérale d'embauche est une garantie d'embauche (donc de la part de l'employeur) mais qu'elle peut être refusée par le destinataire (vous en l'occurrence), de même qu'une "offre de contrat" peut l'être (refusée), et que cela met fin à tout contrat d'embauche.

Si vous voulez accepter le poste de B, vous faites savoir à A que vous revenez sur votre décision initiale : "" Il peut faire part de sa volonté de se rétracter à l'employeur, par voie orale, mais également par écrit ou encore par mail.""

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fat > djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
29 juin 2022 à 14:50
Vous avez raison, je suis stressé un peu et je ne concentre pas trop à cause de ce stress vis a vis de mon probleme. Excusez-moi.
Il est écrit aussi en dessus de la paragraphe que vous venez de m’envoyer que :
Le salarié qui se rétracte après avoir accepté l'offre de contrat ou la promesse unilatérale peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l'employeur.
Donc l’employeur peut me condamner à verser des dommages et intérêts même si moi je n’ai pas encore signé le contrat ou la promesse d’embauche ? J’insiste que j’ai juste demander une attestation (promesse d’embauche) pour effectuer les démarches de logements. Cette attestation (promesse)d’embauche a été juste signé par l’employeur.
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