Dépôt de garantie non restitué
alxwt
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai quitté le 28 juin 2021 un appartement en colocation (5 personnes, bail individuel). J'ai effectué un état des lieux de ma chambre avec le propriétaire : tout était en ordre sauf quelques petites tâches sur le sol (lino). Dans les parties communes, il y avait des dégradations plus importantes, toutes causées par d'autres colocataires. J'ai rendu les clés au propriétaire ce jour-là. Je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux de sortie et le dépôt de garantie (1020€, deux mois de loyer hors charges) ne m'a pas été remboursé, 1 an après ma sortie.
Je l'ai contacté à plusieurs reprises, souvent sans réponse. Son dernier message (le 22 mars) disait que cela prenait du temps car il attendait un devis suite aux dégâts dans les parties communes et qu'il m'enverrait rapidement un compte rendu par email, que je n'ai jamais reçu même après relance.
J'ai lu que pour régler ce genre de problèmes, il fallait envoyer une lettre de mise en demeure, j'ai donc cherché des modèles de ce type de lettre, mais aucune ne correspond vraiment à ma situation car elles supposent que j'ai reçu une copie de l'état des lieux de sortie, que celui-ci est conforme à l'état des lieux d'entrée, et que je connais la somme exacte que doit me restituer le propriétaire, ce qui n'est pas le cas vu que je n'ai pas d'état des lieux/devis/compte rendu.
De plus, d'après mes recherches, plusieurs sources se contredisent : le propriétaire a-t-il le droit d'utiliser une partie du dépôt de garantie de chaque (co)locataire pour des dégradations dans les parties communes causées par d'autres locataires ?
La lettre de mise en demeure est-elle la bonne solution et si oui, quelles informations doit-elle contenir au vu de ma situation ?
Merci par avance pour votre aide.
J'ai quitté le 28 juin 2021 un appartement en colocation (5 personnes, bail individuel). J'ai effectué un état des lieux de ma chambre avec le propriétaire : tout était en ordre sauf quelques petites tâches sur le sol (lino). Dans les parties communes, il y avait des dégradations plus importantes, toutes causées par d'autres colocataires. J'ai rendu les clés au propriétaire ce jour-là. Je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux de sortie et le dépôt de garantie (1020€, deux mois de loyer hors charges) ne m'a pas été remboursé, 1 an après ma sortie.
Je l'ai contacté à plusieurs reprises, souvent sans réponse. Son dernier message (le 22 mars) disait que cela prenait du temps car il attendait un devis suite aux dégâts dans les parties communes et qu'il m'enverrait rapidement un compte rendu par email, que je n'ai jamais reçu même après relance.
J'ai lu que pour régler ce genre de problèmes, il fallait envoyer une lettre de mise en demeure, j'ai donc cherché des modèles de ce type de lettre, mais aucune ne correspond vraiment à ma situation car elles supposent que j'ai reçu une copie de l'état des lieux de sortie, que celui-ci est conforme à l'état des lieux d'entrée, et que je connais la somme exacte que doit me restituer le propriétaire, ce qui n'est pas le cas vu que je n'ai pas d'état des lieux/devis/compte rendu.
De plus, d'après mes recherches, plusieurs sources se contredisent : le propriétaire a-t-il le droit d'utiliser une partie du dépôt de garantie de chaque (co)locataire pour des dégradations dans les parties communes causées par d'autres locataires ?
La lettre de mise en demeure est-elle la bonne solution et si oui, quelles informations doit-elle contenir au vu de ma situation ?
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
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