Amende sncf mineur majorée car il n avait pas 60€ sur lui

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helene3838 Messages postés 5 Statut Membre -  
DCI Messages postés 92050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils de 17 ans s est fait verbaliser pour 1 pied posé sur siege d en face sans avertissement préalable Dans le train .
Il n avait pas suffisamment d argent sur sa carte bancaire pour payer les 60 euros. Le contrôleur le verbalise alors à hauteur de 110 euros . Mon fils m' appelle alors pour m informer du problème. Je demande à parler au contrôleur ( pour éventuellement payer par téléphone)qui refuse et envoie balader mon fils qui est resté poli tout le long ...Peut on exiger d un mineur d avoir en permanence 60 € sur lui ???? On a fait les frais d un contrôleur zélé qui as profité d un jeune bien élevé qui paye ses billets, qui n insulte personne ....merci pour de m'aider à trouver une faille pour contester les 60€ supplémentaires...
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11 réponses

AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Bonjour,

Il n'y a pas d'avertissement à faire, on ne pose pas ses pieds sur les sièges en face. Il y a des gens qui vont s'asseoir après et qui n'ont pas envie de récupérer ceux sur quoi votre fils a marché. Il est certainement bien élevé mais pas sur ce point.

C'est le règlement que votre fils a accepté en prenant les transports.
Pour la somme c'est pareil, les montants d'amendes sont prévus et si pas de paiement sur place, elle est majorée de frais de dossier.

Le contrôleur a appliqué les règles qu'on lui demande d'appliquer et n'a pas fait preuve de zèle à priori.
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helene3838 Messages postés 5 Statut Membre 16
 
Encore une fois , je n ai pas contesté le fait qu il soit verbalisé pour le pied posé sur le siège. Si vous relisez bien ma question, vous vous en rendrez compte. J ai juste relevé le fait que tous les jeunes n ont pas forcément tous des parents qui mettent plus de 60 € sur la carte bleue de leur enfant...Et que cela me choque qu on ne donne pas ne serait-ce que 24h pour regler .
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > helene3838 Messages postés 5 Statut Membre
 
Le non paiement sur place engendre en général des frais de dossier. Les montants sont libres et sont acceptés par l'usager donc vous pouvez contester ces frais supplémentaires mais aucune obligation d'accepter à votre requête. ça fait parti du contrat accepté.
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helene3838 Messages postés 5 Statut Membre 16 > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas les montants sont libres et acceptés par l usager ?
De plus c est bien regrettable car j ai voulu parler directement au contrôleur par téléphone et il a refusé !!!!! Peut etre que j aurais pu payer ainsi ...
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > helene3838 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ce n'est pas le travail du contrôleur que de prendre des appels, il verbalise les contrevenants. Comprenez bien qu'il n'a pas envie de se prendre la pression de parents ou des arguments qui ne changeraient pas sa décision. Surtout que votre fils est presque adulte, ce n'est pas un ado de 11/12 ans

Concernant les montants des amendes, ils sont indiqués dans le règlement des transports affichés dans les gare, bus, etc que votre fils et tout usagé accepte lorsqu'il utilise ce transport
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
Bonjour si votre fils avait une carte bleue il suffisait de lui faire un virement pour régler immédiatement l amende. Personnellement je prend régulièrement le train et mon siège n est pas un essuie pied. Le règlement est marquer partout dans les trains, les pieds ect au passage l usage du portablenon mis sur silencieux dans la voiture de train pour appel peut également entraîner une amende. Il suffit de lire le règlement
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Bonjour,

Vous écrivez : 1 pied posé sur siege d en face, puis :<souligne> un jeune bien élevé

.merci pour de m'aider à trouver une faille pour contester les 60€
Aucune faille !
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 
Mon fils m' appelle alors pour m informer du problème. Je demande à parler au contrôleur ( pour éventuellement payer par téléphone)qui refuse
Soit l'amende est payée sur place par le contrevenant, soit elle ne l'est pas et là, elle ne l'a pas été.

Vous auriez voulu payer à distance mais cela n'est pas possible avec un terminal de paiement.

C'est un peu comme si à la caisse du supermarché, vous disiez à l'hôte ou hôtesse de caisse que vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte mais que vous allez appelez un tiers qui paiera pour vous. Pensez-vous que ce serait possible ? Je ne crois pas !

....Et que cela me choque qu on ne donne pas ne serait-ce que 24h pour regler . .

Certes, sauf que la loi n'a pas prévu cela.
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 
Mon fils de 17 ans s est fait verbaliser pour 1 pied posé sur siege d en face sans avertissement préalable Dans le train . 

Je n'ai pas pu m'empêcher de sourire au "sans avertissement préalable".

Et de m'imaginer ce que ça donnerait s'il fallait un "avertissement préalable" pour toutes les choses interdites ou simplement de bon sens.
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Claudine
 

Bonjour,  je vous ai lu avec attention...

Ce matin, mon fils de 15 ans s'est vu remettre une contravention de 200 € (!) dans le train par un contrôleur qui l'aurait vu monter sur son vélo sur le quai. Mon fils m'a assuré qu'il marchait sur le quai, son vélo à la main.  Il est comme le votre : poli et respectueux et bien incapable de contester l'autorité ! Il avait bien entendu son titre de transport qu'il a présenté. Il a pris l'avis de contravention sans rien dire et a été choqué après coup par l'attitude du contrôleur qui l'accusait à tort. Je n'en reviens pas moi-même et je ne sais que faire... c'est injuste et c'est une somme énorme.

Je pense effectivement comme vous que ces contrôleurs reçoivent des insultes régulièrement de jeunes non éduqués et se vangent sur ceux qui le sont : les garçons courtois et calmes qui ne risquent pas de les agresser.

Je vais faire un recours en annulation. L'avis de contravention est erroné puisque le nom de son père qui y figure comporte une erreur.  De plus, son père n'habite pas à l'adresse figurant sur cet avis. Il n'est pas valable juridiquement.

En attendant, je continue de payer  mon titre de transport à la SNCF pour emprunter un train bondé,  sans place assise,  trop souvent supprimé ou en retard...

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DCI Messages postés 92050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 405
 

Bonjour,

"une contravention de 200 € (!) dans le train par un contrôleur qui l'aurait vu monter sur son vélo sur le quai. Mon fils m'a assuré qu'il marchait sur le quai, son vélo à la main."

Il manque l'avis de témoins éventuels...

C'est la parole de votre fils contre celle du contrôleur...et réciproquement.

"ces contrôleurs reçoivent des insultes régulièrement de jeunes non éduqués et se vangent sur ceux qui le sont" : affirmation gratuite et sans aucun fondement !


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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

Pour éviter les soucis de règlements, une astuce familiale qui m'a déjà bien dépanné. Avoir un chèque dans le portefeuille. Là par exemple, ça aurai pu servir à régler les 60€
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   870
 
Avoir un cheque sans bénéficiaire et sans montant... c'est tendu
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non, vu qu'il est sans signature. Et qu'en cas de vol ou perte du portefeuille, on peut aussi faire opposition sur le chèque.

Je connais des gens qui ont carrément un chéquier sur eux. Des dizaines de chèques sans montant ni bénéficiaire.


Arh, en écrivant ça, je viens de tilter que le fils d'Hélène n'as pas forcément de chéquier à lui. Et effectivement un chèque signé d'un parent sans montant ni ordre n'est pas très sécurisé.
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   870 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Oui voila, je pensais aussi à un chèque des parents, pré-signé, dans le porte feuille d'un ado.... le risque est plutot énorme.


Je pense la meilleur solution c'est de pas poser les pieds sur le siege, et c'est réglé.

Ca fait une lecon un peu cher, mais maintenant le fils d'OP sais que maman ne peux pas tous régler avec son argent, que les règles s'appliquent pour tous, (ou presque car il reste certain méchant qui n'ont jamais d'amende et a qui on demande pas de sortir du train alors que d'autre son bien elevés)
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
On est à l ère des cb. Elle dit en plus mon fils n avait pas assez sur sa cb. Son fils étant mineur le compté est rattaché à un majeur. Il suffisait donc de faire un virement
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578 > Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
On peut toutefois comprendre que face à la soudaineté de la situation, cela ne soit pas venu à l'idée de maman.
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Yulia
 

Bonjour je cherche la réponse sur Internet est-ce que le contrôleur peut faire payer amande de 60 € (mineur 16 ans). Mon fils il a payer hier avec sa carte. pour la même chose ( poser les pieds sur le siège en face).

Contrôleur refusé parler avec moi au téléphone.

Merci 

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aideogame Messages postés 181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
 

Bonjour,

Non, un contrôleur ne peut pas faire payer une amande 60€.
Par contre, il peut verbaliser votre fils d'une amende de 60€.

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 

Oui il peut faire payer une amende à votre fils et oui il peut vous refuser de l'avoir au téléphone. Il sait très bien ce qu'il l'attend s'il accepte de vous prendre au téléphone et ça ne changera rien à la situation.

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gabrielle
 

Bonjour,

le 21 février dernier même chose pour mon fils, un garçon gentil et impressionnable (petite cible de choix ceci dit) qui pose juste un bout de chaussure pour refaire son lacet. D’accord, c’est mal, impoli, « on ne ferait pas ça chez soi », « on ne veut pas se récupérer des salissures sur soi après » etc. Je ne conteste pas et paierai l’amende, qui maintenant s’élève à 110 euros avec les frais de dossier (lesquels d’ailleurs? Une télétransmission?). Mais que dire du coup de pression de l’agent, de la demande pressante de la carte d’identité, de la menace de la police, de la somme que l’on fait paraitre démesurée à un ado qui reconnaît et s’excuse, que dire de la fameuse phrase « tu fais ça chez toi »? Alors quand on verbalise quelqu’un, on s’abstient de tout jugement, de toute pression, on applique le règlement et c’est tout, c’est 60 euros, le reste appartient aux parents, dans un tête à tête personnel. Je n’ai pas le goût aux petites humiliations publiques, quand j’ai fait remonter la situation au service de réclamation, on m’a ressorti bêtement le règlement (que je ne conteste absolument pas), quand j’ai téléphoné à la sncf, un homme du même acabit s’est montré méprisant, suffisant, agressif passif à souhait. Loin de m’en tenir là, j’ai mailé à Didier Ydrac, responsable du service clients transilien, il diligentera une enquête en interne. Il existe de façon certaine un problème de recrutement à la SNCF, les contrôleurs devraient être un plus formés, le métier n’est certes pas facile, mais c’est le leur et quand j’ai potentiellement leurs enfants en classe ou tout autre d’ailleurs, alors que je suis en position d’éducation, je ne me permets aucun comportement  qui pourrait être une atteinte personnelle, même si je ne suis pas d’accord, il y a l’art et la manière et recadrer quelqu’un, ça s’apprend dans le respect pour que la leçon soit profitable et non vexatoire.

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dna.factory Messages postés 29219 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 616
 

Je ne me permets aucun comportement  qui pourrait être une atteinte personnelle

Par exemple, jamais vous ne diriez sur un forum public

les contrôleurs devraient être un plus formés

ou

un homme du même acabit s’est montré méprisant, suffisant, agressif passif à souhait.

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gabrielle > dna.factory Messages postés 29219 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Mais si, l’usagère que je suis peut prétendre à cette remarque et ce constat.

Ai-je un enfant ou un ado face à moi? Non, un adulte en pleine possession de ses responsabilités qui a fait le choix d’un métier de communication.

Petite polémique sans intérêt, qui ne répond strictement pas à la question de fond et au constat pur et simple.

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > gabrielle
 

Eh bien non, je vous sais attaché(e) au vu de vos messages, à la SNCF, et les usagers ou parents ne trouvent aucune grâce à vos yeux, c’est un parti pris, certes.

Je suis attaché au bon respect des règles et de la loi et j'aide ici les gens à le comprendre, que ça leur fasse plaisir ou non, et je vous le rassure sans attachement particulier. Dans votre affaire rien n'interdit de part la loi et certainement (à vérifier) dans les consignes internes à la SNCF de rappeler à quelqu'un les règles. Donc main courante ou non, ce que ce contrôleur a fait n'a rien de punissable. 

Quant à la pression, vous n'avez que la version de votre fils mais encore une fois, des contrôles j'en ai vu et revu, si l'argument de la police est venu c'est que votre fils n'a pas voulu donner ses papiers pour établir l'amende. Pour rappel, les agents de la SNCF sont assermentés et ont l'autorisation de demander la carte d'identité du voyageur mais ils ne peuvent pas l'obliger, en cas de refus ils doivent faire appel à la police. Donc en aucun cas il ne s'agit de pression mais d'une application simple de la procédure et de ce que la loi des transports prévoit

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > gabrielle
 

Jugement non, une réponse qui ne vous plait pas oui. Je vous ai dis :

1) rien n'interdit à un contrôleur d'émettre un jugement à quelqu'un (ado ou adulte) pour lui rappeler les règles. Il n'y a pas dans la loi une restriction de ce que vous appelez l'éducation à un parent. Et c'est aussi le rôle d'un agent comme les force de l'ordre le font que de rappeler les règles.

2) les contrôleurs sont assermentés pour obtenir l'identité d'une personne et d'appeler les force de l'ordre le cas échéant.

Maintenant on peut comprendre, vous prenez la défense de votre enfant comme le font certains parents. 

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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > gabrielle
 

Salut,

et dénonce un autoritarisme et une attitude paternaliste déplacée,

Ca n'est pas un délit.

il m’incombe l’éducation, je n’attends de personne que l’on élève mes enfants à ma place.

Dans l’espace publique, votre enfant est confronté a des interaction sociale et des conséquences pour ses actes.

Et ces conséquences peuvent être de tomber sur un contrôleur paternaliste et désagréable qui va mettre la pression à votre fils pour un acte somme toute assez anodin. C'est désagréable, peut être too much par rapport à l’acte, mais rien de répréhensible légalement ou par rapport à son travail.

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BIDULE
 
Il y a contradiction entre :

un jeune bien élevé

et
pied posé sur siege d en face
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helene3838 Messages postés 5 Statut Membre 16
 
Et bien je n ai pas contesté le fait qu il est posé le pied sur siège d en face .Il a pris conscience de son erreur et croyez bien qu il était bien bouleversé .En revanche, il est effectivement resté poli et correct avec le contrôleur....
Indéniablement il a était bien élevé pour communiquer avec respect avec les autres .
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Lecture > helene3838 Messages postés 5 Statut Membre
 
Sauf qu'il n'a pas été verbalisé pour impolitesse, alors qu'il soit poli n'entre pas en ligne de compte
Il a été verbalisé pour une chaussure sale mise là où les usagers s'asseoient..
Indiscutable
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helene3838 Messages postés 5 Statut Membre 16 > Lecture
 
J'ai dit ça car prenant moi-même souvent le train, j ai bien souvent vu des contrôleurs se faire malmenés par des jeunes sans billets notamment qui s en sortaient finalement sans amende et qui ne daignaient même pas descendre du train au prochain arrêt comme le contrôleur leur avait demandé. Combien de fois des pieds posés sur le siège sans qui quiconque n intervienne ...Voilà pourquoi j évoquait le fait que mon fils était resté poli ...
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   870 > helene3838 Messages postés 5 Statut Membre
 
C'est pas parce qu'il y a pire qu'ailleur que ca annule l'acte de votre fils.
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