Arrêt de la pension alimentaire
Cathy
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Cathy -
Cathy -
Bonjour,
Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2011. Un jugement spécifié qu'il doit verser une pension alimentaire pour nos enfants.
Notre fille va faire ses études à la rentrée. Elle aura 18 ans en juillet. Son père souhaite arrêter la pension alimentaire et que nous payions chacun la moitié de tous les frais. Que son appartement soit à son nom, qu'elle ait les APL et soit déclarée seule sur revenus fiscale et donc ne soit plus à ma charge.
Peut il stopper la pension alimentaire même si celle ci vivra en appartement étudiant et sera indépendante au niveau fiscale et non sur mon foyer ?
Vous remerciant
Cordialement
Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2011. Un jugement spécifié qu'il doit verser une pension alimentaire pour nos enfants.
Notre fille va faire ses études à la rentrée. Elle aura 18 ans en juillet. Son père souhaite arrêter la pension alimentaire et que nous payions chacun la moitié de tous les frais. Que son appartement soit à son nom, qu'elle ait les APL et soit déclarée seule sur revenus fiscale et donc ne soit plus à ma charge.
Peut il stopper la pension alimentaire même si celle ci vivra en appartement étudiant et sera indépendante au niveau fiscale et non sur mon foyer ?
Vous remerciant
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Si le jugement prévoit des critères de fin de versement il faut voir si la situation y répond. Sinon il ne peut pas stopper de lui-même sans passer devant le jaf.
Si l'arrangement qu'il vous propose est plus avantageux pour vous que la pension alimentaire ou que vous êtes d'accord, vous pouvez saisir le jaf conjointement pour faire enterriner votre accord.
Si le jugement prévoit des critères de fin de versement il faut voir si la situation y répond. Sinon il ne peut pas stopper de lui-même sans passer devant le jaf.
Si l'arrangement qu'il vous propose est plus avantageux pour vous que la pension alimentaire ou que vous êtes d'accord, vous pouvez saisir le jaf conjointement pour faire enterriner votre accord.
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