Proprietaire refuse que nous faisions une déclaration caf

Mcp09 - 22 juin 2022 à 19:28
djivi38
Messages postés
46154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2022
- 23 juin 2022 à 15:11
Bonjour,

Nous avons un soucis avec notre propriétaire,
Nous avons droit aux APL cependant elle refuse la caf. Depuis 7 mois nous payons plein pot le loyer 550€ et nous pourrions avoir une aide de 270€, Soit 1890€.
De plus elle nous oblige à payer en espèces, comme ça aucune trace sur ses comptes.

6 réponses

lutttinette
Messages postés
2059
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2022
544
Modifié le 22 juin 2022 à 20:41
Bonsoir propriétaire assez louche…! Demander à avoir directement les apl ( voir avec votre caf)
2
Nous sommes en attentes de la caf
0
djivi38
Messages postés
46154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2022
13 138
Modifié le 22 juin 2022 à 20:41
bonjour,

Par ailleurs, la loi ALUR (art 4 loi 6/7/1989) interdit aux bailleurs d'exiger tel ou tel mode de paiements : tout locataire a le libre choix de son mode de paiement des loyers et charges.
Faites-lui des chèques chaque mois (en faisant bien attention à ce que votre courrier arrive au + tard à la date de paiement mentionnée sur votre contrat de location.
Ça va le faire hurler, mais tenez bon, c'est votre droit (et si le harcèlement pour payer en espèces continue, laissez planer une vague notion de dénonciation au fisc....) et s'il ne vous croit pas, dites-lui de contacter l'ADIL.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
1
Bonsoir djivi38,

Hâte d'en savoir un peu plus, notamment concernant le contrat bail.
Refus d'APL + règlement en espèce, ça cache un truc pas très légal.
0
djivi38
Messages postés
46154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2022
13 138 > 127
Modifié le 22 juin 2022 à 20:53
Bonsoir 127,

"règlement en espèces, ça cache un truc pas très légal"... ? C'est trop soft ! Je dirais plutôt "pas légal du tout"... surtout que ce bailleur doit probablement se dispenser aussi de donner à Mcp09 un reçu mensuel en échange des espèces.....
-
0
127 > djivi38
Messages postés
46154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2022

22 juin 2022 à 20:56
Je dirais plutôt "pas légal du tout"...
Je parlais de cette location par elle même.
0
Nous sommes parti chez de la famille en attendant que cela se tasse ne voyant plus personne elle s'est permise de rentrer dans le logement,
En plus de ça elle a pris du courrier...
Donc oui nous avons contacter adil mais aussi les impôts
0
MFC17250
Messages postés
490
Date d'inscription
mercredi 24 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022
138
22 juin 2022 à 20:30
Bonjour pourquoi vous touchez pas directement cette allocation logement
0
Bonjour,

De plus elle nous oblige à payer en espèces, comme ça aucune trace sur ses comptes.
Elle sent pas bon cette affaire !

Voir la permanence de l'ADIL rapidement.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Nous attendons la caf, qui je pense de son côté cherche plus de renseignement sur le propriétaire...
Si vous voulez sur le bail elle a déclarer 35m2 mais nous avons 80m2.
Les quittances aucune a ce jour sauf la toute première
Dernièrement nous sommes aller chez de la famille elle s'est permis ne voyant personne d'entrée dans le logement, et d'ouvrir par la même occasion notre boîte aux lettres... sinon tout va bien
0
Ysabe_l
Messages postés
11527
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juin 2022
7 230
23 juin 2022 à 08:53
Bonjour

Comment savez vous qu'elle est entrée ? Si elle vous l'a écrit c'est parfait, vous avez une preuve pour la belle plainte pour violation de domicile que vous allez faire !

Et changez les barillets des portes d'entrée, elle n'aura plus accès à votre logement.
2
Mcp09 > Ysabe_l
Messages postés
11527
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juin 2022

23 juin 2022 à 08:59
Oui j'ai la preuve
0
BmV
Messages postés
85424
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 juin 2022
15 855
23 juin 2022 à 13:57
" sinon tout va bien " : si ce n'est pas du sarcasme, il faut saluer votre optimisme !

;-)

Mais faites votre demande CAF, insistez, ne lâchez rien.
 
1
djivi38
Messages postés
46154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2022
13 138
23 juin 2022 à 15:11
"Les quittances aucune a ce jour sauf la toute première "    

Pour les avoir, il faut les avoir demandées : à partir de là (et en cas d'éventuels litiges il vaut mieux les demander par courrier RAR), le bailleur aura obligation de les fournir gracieusement à son/ses locataire(s).
-
0
BmV
Messages postés
85424
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 juin 2022
15 855
23 juin 2022 à 13:55
OK
Je me permets d'en rajouter une couche par rapport à l'intervention pertinente d'Ysabe_l : conservez ces preuves soigneusement et allez porter plainte au commissariat pour violation de domicile.

Et oui : changez le barillet de la porte d'entrée.
Facile et pas cher et tout à fait légal (puisque vous êtes dans votre domicile).

Voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM


 
0