SCI à L'IS
revesin
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22 juin 2022 à 09:42
revesin - 23 juin 2022 à 10:11
revesin - 23 juin 2022 à 10:11
A voir également:
- SCI à L'IS
- Sci - Guide
- Is 2024 - Guide
- Code ape sci - Forum Donation-Succession
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Edf sci - Forum Consommation
2 réponses
_lael_
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2 novembre 2024
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22 juin 2022 à 12:06
22 juin 2022 à 12:06
S'il s'agit d'un bail d'habitation il n'est pas possible de sous-louer plus cher que le montant de la location initial.
D'autres types de baux sont moins restrictifs, ça dépend donc de ce qui a été signé.
D'autres types de baux sont moins restrictifs, ça dépend donc de ce qui a été signé.
Bonjour, Merci pour toutes ses informations.
Je me permets de revenir vers avec plus de précisions en vous décrivant la scène.
Mr A propriétaire conclu un bail civil de location nu avec une SCI à l'is.
( il semble que c'est le bail adapté à cette situation, en mentionnant bien que le SCI pet sous-louer)
La SCI à l'is peut conclure à ce moment un bail de sous-location d'habitation normal à une entreprise qui y met un de ses salariés.
Es ce montage est correct et viable.
Je me permets de revenir vers avec plus de précisions en vous décrivant la scène.
Mr A propriétaire conclu un bail civil de location nu avec une SCI à l'is.
( il semble que c'est le bail adapté à cette situation, en mentionnant bien que le SCI pet sous-louer)
La SCI à l'is peut conclure à ce moment un bail de sous-location d'habitation normal à une entreprise qui y met un de ses salariés.
Es ce montage est correct et viable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2022 à 13:42
22 juin 2022 à 13:43
Modifié le 23 juin 2022 à 09:40
Il faut également bien qu'il autorise explicitement la sous-location et pas juste un "accord oral".
Il doit ainsi probablement falloir voir en mairie pour changer l'usage du local pour qu'il soit adapté à un usage commercial pour de la location touriste de courte durée.