Pénalités financières pour abandon de poste, sdc négatif

Résolu
Bouba2992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 21 juin 2022 à 23:01
Bouba2992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 22 juin 2022 à 10:48
Bonjour,
Suite à un abandon de poste et licenciement, mon employeur me demande de payer des pénalités financières pour absence injustifiée et mon solde de tout compte est donc négatif. il me dit également qu'il ne fera l'inscription en ligne à Pöle Emploi que lorsque j'aurai réglé le dû. J'ai demandé le détail : refus.
Je ne veux pas me déplacer et signer un tel solde de tout compte.

Est-ce légal de faire ainsi ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,

5 réponses

dadout Messages postés 1703 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 319
22 juin 2022 à 08:10
Bonjour,
Il va etre difficile de vous conseillez si nous n'avons pas les details.
Mais si par exemple avant votre abandon de poste, vous avez eu une avance de salaire et que vous n'avez pas effectué le travail, votre solde peut etre negatif. Pareil si vous avez pris des congé payés anticipés....
Il dois vous fournir le details. Demandez lui par LRAR si il ne veux pas vous les communiquer.
Mais s'il vous a licencié il dois fournir l'atestation de travail qui vous permet de vous inscrire à pole emploi
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Bouba2992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022
22 juin 2022 à 09:04
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vous informe que non je n'ai pas eu d'avance de salaire, les congés anticipés ont été déduits. Etant dans une entreprise de plus de 11 salariés, il doit faire la déclaration à Pôle Emploi en ligne obligatoirement, ils m'ont licenciée le 16 juin et ils refusent de m'inscrire si je ne paie pas mon solde de tout compte négatif.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
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dadout Messages postés 1703 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 319
22 juin 2022 à 09:38
Votre préavis dure jusqu'a quand? la date du 16 juin correspond a quoi?
Vous demandez par LRAR le details de ce solde négatif.
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Bouba2992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022
22 juin 2022 à 09:46
Pas de préavis car j'ai fait un abandon de poste le 11 mai au soir et j'ai reçu ma lettre de licenciement le 15 juin (ils ont suivi la procédure), hier une personne m'a dit par téléphone que mon licenciement était acté au 16 juin (qui correspond au retour de l'AR) et que mon solde étant négatif, je devais venir avec mon carnet de chèque.
Merci pour votre conseil de recommandé avec AR.
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dna.factory Messages postés 23377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2022 11 024
22 juin 2022 à 10:31
La première chose importante est de savoir si on parle de pénalités ou de régularisation.
Le salaire que vous avez touché pour le moi de mai était bien d'un tiers de votre salaire habituel ? Car si vous avez touché un salaire complet en étant en abandon de poste les deux tiers du mois, l'employeur doit effectivement vous demander de rembourser le trop perçu.
Comme indiqué par mon collègue, il y a des tas de raisons pour lesquelles ça pourrait être possible que nous pouvons difficilement deviner.
A l'opposé, si techniquement un abandon de poste autorise l'employeur à demander des pénalités, il doit pour ce faire passer par les prud'hommes et ne peut pas en prendre la décision dans son coin.

Je ne veux pas me déplacer
Le solde de tout compte et les documents de fins de contrats étant quérables, ne pas vouloir vous déplacer reviens à dire que vous ne voulez pas vous inscrire à pole emploi.
Vous devez vous déplacer pour au minimum prendre connaissance des détails.

Il semblerait qu'un passage au prud'hommes vous permette de forcer l'employeur à vous envoyer ces documents.
J'espère juste que vous n'avez pas besoin de vous inscrire à Pole emploi avant septembre.

et signer un tel solde de tout compte.
La seule différence qu'engendre la signature du solde de tout compte est le délai de contestation.
Si vous signez, vous avez 6 mois pour contester, si vous ne signez pas, vous avez 3 ans.
Si en plus l'employeur vous demande de payer par chèque, c'est qu'il est persuadé d'être dans son droit et que ces sommes seront tracées.
Il vous sera donc facile d'assigner en justice l'employeur au prud'hommes pour vous faire rembourser ces sommes. Voir si il a eu le malheur de laisser des traces, de porter plainte pour extorsion (ce qui aura pour effet, si il est condamné, son interdiction d'exercer).

Et bien sur, estimez vous heureux d'être licencié au 15 juin. Ca aurait pu durer beaucoup plus longtemps.
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Bouba2992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022
22 juin 2022 à 10:48
merci pour votre intervention mais tout est réglé, j'ai demandé à discuter avec une responsable DRH qui a tout expliqué; il reste juste le délai d'enregistrement pôle emploi car il n'a pas été fait. Bonne journée.
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