Médecin contrôleur qui refuse de montrer sa carte
melli
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Modifié le 22 juin 2022 à 22:44
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 22 juin 2022 à 22:55
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hoquei44
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Modifié le 22 juin 2022 à 22:56
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Bonjour,
En droit c'est celui qui affirme un droit qui doit prouver celui-ci.
Pour chacun des points suivants, merci d'indiquer la source juridique comme quoi le fait contrevient à un texte.
À défaut, votre demande sans fondement pourra être considéré comme abusive. Dans ce cas là, c'est vous qui serez poursuivi. La Justice n'a pas suffisamment de moyens pour les gaspiller dans des procédures futiles.
Et pour info, la plupart de vos reproches sont purement "malhonnêtes" de votre part (en remployant votre terme en miroir). Avec en point d'orgue la dernière critiquant la qualité de l'écriture d'une personne est même considérée comme discriminatoire depuis quelques années dans les processus de recrutement et donc passible de poursuite à l'encontre du maljugeant.
CB
En droit c'est celui qui affirme un droit qui doit prouver celui-ci.
Pour chacun des points suivants, merci d'indiquer la source juridique comme quoi le fait contrevient à un texte.
À défaut, votre demande sans fondement pourra être considéré comme abusive. Dans ce cas là, c'est vous qui serez poursuivi. La Justice n'a pas suffisamment de moyens pour les gaspiller dans des procédures futiles.
Et pour info, la plupart de vos reproches sont purement "malhonnêtes" de votre part (en remployant votre terme en miroir). Avec en point d'orgue la dernière critiquant la qualité de l'écriture d'une personne est même considérée comme discriminatoire depuis quelques années dans les processus de recrutement et donc passible de poursuite à l'encontre du maljugeant.
CB