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2 réponses
Bonjour,
Que dit le jugement à propos de l'heure à partir de laquelle elle est sous la garde du papa.
Si c'est a partir de la sortie des cours, le papa est en droit de designer qui il veut comme personne de confiance pour récupérer son enfant sur son temps de garde.
Pour éviter les problèmes avec l'école, il devra vous designer par écrit comme autorisée à récupérer sa fille avec une copie du jugement stipulant ses jours et horaires de garde.
Que dit le jugement à propos de l'heure à partir de laquelle elle est sous la garde du papa.
Si c'est a partir de la sortie des cours, le papa est en droit de designer qui il veut comme personne de confiance pour récupérer son enfant sur son temps de garde.
Pour éviter les problèmes avec l'école, il devra vous designer par écrit comme autorisée à récupérer sa fille avec une copie du jugement stipulant ses jours et horaires de garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais vu que la maman s'y oppose, l'ecole ne validera pas le 1/3 de confiance. Il faudras passer par le JAF pour faire valider si la maman s'y oppose.