Derogation refusé
Elo83120
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour,
Mon fils a fait ses années de maternelle dans la commune voisine de la mienne ainsi que mes 2 aines leur primaire
Mes 2 aines sont maintenant au collège et du coup la mairie de ma résidence me refuse la derogation de passage en CP prétextant que c est un changement de cycle
Moi par apport à mon travail je depose mes enfants depuis 6 ans maintenant a 5h du matin chez une amie de cette commune d accruil qui les mène a l ecole
Que faire? Besoin de conseils merci
Mon fils a fait ses années de maternelle dans la commune voisine de la mienne ainsi que mes 2 aines leur primaire
Mes 2 aines sont maintenant au collège et du coup la mairie de ma résidence me refuse la derogation de passage en CP prétextant que c est un changement de cycle
Moi par apport à mon travail je depose mes enfants depuis 6 ans maintenant a 5h du matin chez une amie de cette commune d accruil qui les mène a l ecole
Que faire? Besoin de conseils merci
A voir également:
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- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
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2 réponses
Bonjour
Voir avec la mairie de là où vous voulez mettre votre enfant si elle accepte de le faire sans dérogation (c'est possible mais coûteux pour la mairie en question puisque votre enfant est scolarisé mais ne compte pas pour la dotation des écoles). Sinon le mettre en privé s'il y en à un près du lieux en question. Sinon trouver un autre mode de garde, parce que le maire a le droit de refuser.
Voir avec la mairie de là où vous voulez mettre votre enfant si elle accepte de le faire sans dérogation (c'est possible mais coûteux pour la mairie en question puisque votre enfant est scolarisé mais ne compte pas pour la dotation des écoles). Sinon le mettre en privé s'il y en à un près du lieux en question. Sinon trouver un autre mode de garde, parce que le maire a le droit de refuser.
Bonjour
Tout comme vous l'a mentionné Ysabel vous pouvez solliciter une entrevue avec le maire afin de faire valoir vos arguments.
Néanmoins en toute objectivité, il n'y a aucun.intérêt pour votre enfant a être inscrit dans une école hors secteur si cela a pour conséquence de le contraindre à se lever avant 5h du matin tous les jours.
Il serait judicieux de chercher une nounou a domicile qui viendrait donc chez vous le matin à votre départ et qui veillerai sur votre (vos) enfants jusqu'à l'ouverture de l'école.
A noter que 50% des frais de cette nounou seront déductibles de vos revenus (déduction des services à la personne).
Cordialement
Tout comme vous l'a mentionné Ysabel vous pouvez solliciter une entrevue avec le maire afin de faire valoir vos arguments.
Néanmoins en toute objectivité, il n'y a aucun.intérêt pour votre enfant a être inscrit dans une école hors secteur si cela a pour conséquence de le contraindre à se lever avant 5h du matin tous les jours.
Il serait judicieux de chercher une nounou a domicile qui viendrait donc chez vous le matin à votre départ et qui veillerai sur votre (vos) enfants jusqu'à l'ouverture de l'école.
A noter que 50% des frais de cette nounou seront déductibles de vos revenus (déduction des services à la personne).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...