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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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Modifié le 16 juin 2022 à 21:54
Modifié le 16 juin 2022 à 21:54
Pour commencer, je trouve ça très étonnant qu'on puisse hériter d'une SCI qui n'existe pas ou radiée.
Que dit l'acte notarié rédigé lors de la succession ?
Car il est tout simplement impossible d'enregistrer une SCI qui n'existe pas comme propriétaire d'une habitation.
La SCI doit forcément être immatriculée lors de cet enregistrement.
Que dit l'acte notarié rédigé lors de la succession ?
Car il est tout simplement impossible d'enregistrer une SCI qui n'existe pas comme propriétaire d'une habitation.
La SCI doit forcément être immatriculée lors de cet enregistrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2022 à 09:52
Pour X raisons en dehors de mes compétences l'avocat a dit qu'il ne fallait pas le faire maintenant. Résultat des courses ça n'a jamais été fait.
Cette SCI a vu le jour dans les année 70, c'est en 96 que j'en ai hérité. Je ne suis pas très familier avec toutes ces choses je l'avoue.
Comme je me penche sur le sujet en ce moment, j'aimerai que les choses soient en ordre, mais je veux juste savoir si ce qui compte c'est la date de création (transmission de la SCI) ou la date d'enregistrement au Greffe. Si c'est le dernier je perds 24 ans d'ancienneté. Cette SCI est vraiment une toute petite chose sur un petit bien. Il y 'a pas grand chose mais si je me vois payer les impôts comme une "jeune" SCI il va rien rester ou presque. Donc je ne vendrai pas le petit bien. j'espère avoir été plus clair
20 juin 2022 à 13:13
Une SCI n'a d'existence légale que quand elle est inscrite aux greffes avec des statuts, un numéro d'immatriculation, un kbis, etc...
Du coup j'en reviens à ma question initiale.
Comment héritez-vous d'une SCI qui n'existe pas et comment pouvez-vous déclarer quoique ce soit à son sujet ?
21 juin 2022 à 11:08
Et bien on dirait qu'avec l'administration Française tout est possible que voulez vous.
Est ce que vous pouvez m'apporter un élément de réponse ? car je ne peux pas et ne sais pas vous en dire plus.
Cette SCI est bien plus ancienne que les lois apparues après 2000.
De ce fait elle est déjà enregistré aux Impôts. Elle n'a juste pas de Kbis, elle possède pourtant un numéro Siret...
J'aimerai beaucoup pouvoir en dire plus mais justement si je viens ici c'est que j'ai besoin d'absorber des connaissances que je n'ai pas.
Si vous avez un élément de réponse à ma question je serai ravis de l'entendre.
Sinon merci pour l'échange et je vous souhaite une bonne continuation dans l'immobilier.
Bien à vous.