Ancienne SCI toujours pas enregistrée au greffe
lololimmo
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immororo -
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Bonjour, Je possède une vieille SCI Par héritage et je me rends compte qu'elle n'est toujours pas enregistrée au GREFFE!!! Ma question est la suivante.
Si l'enregistrement est fait rapidement, est ce que l'ancienneté de la SCI est prise en compte?
Je l'ai eu par héritage il y'a maintenant 26 ans et si je viens à vendre le bien, est ce que je suis bien dans la tranche non imposable en déclarant cette SCI au GREFFE dans les jours, semaine à venir. J'ai peur que du coup la SCI ait une date de création au jour de l'enregistrement! et comme c'est un tout petit bien, ça serait très dommage il resterait pas grand chose.
Par avance merci
Laurent.
Si l'enregistrement est fait rapidement, est ce que l'ancienneté de la SCI est prise en compte?
Je l'ai eu par héritage il y'a maintenant 26 ans et si je viens à vendre le bien, est ce que je suis bien dans la tranche non imposable en déclarant cette SCI au GREFFE dans les jours, semaine à venir. J'ai peur que du coup la SCI ait une date de création au jour de l'enregistrement! et comme c'est un tout petit bien, ça serait très dommage il resterait pas grand chose.
Par avance merci
Laurent.
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1 réponse
Pour commencer, je trouve ça très étonnant qu'on puisse hériter d'une SCI qui n'existe pas ou radiée.
Que dit l'acte notarié rédigé lors de la succession ?
Car il est tout simplement impossible d'enregistrer une SCI qui n'existe pas comme propriétaire d'une habitation.
La SCI doit forcément être immatriculée lors de cet enregistrement.
Que dit l'acte notarié rédigé lors de la succession ?
Car il est tout simplement impossible d'enregistrer une SCI qui n'existe pas comme propriétaire d'une habitation.
La SCI doit forcément être immatriculée lors de cet enregistrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour X raisons en dehors de mes compétences l'avocat a dit qu'il ne fallait pas le faire maintenant. Résultat des courses ça n'a jamais été fait.
Cette SCI a vu le jour dans les année 70, c'est en 96 que j'en ai hérité. Je ne suis pas très familier avec toutes ces choses je l'avoue.
Comme je me penche sur le sujet en ce moment, j'aimerai que les choses soient en ordre, mais je veux juste savoir si ce qui compte c'est la date de création (transmission de la SCI) ou la date d'enregistrement au Greffe. Si c'est le dernier je perds 24 ans d'ancienneté. Cette SCI est vraiment une toute petite chose sur un petit bien. Il y 'a pas grand chose mais si je me vois payer les impôts comme une "jeune" SCI il va rien rester ou presque. Donc je ne vendrai pas le petit bien. j'espère avoir été plus clair
Une SCI n'a d'existence légale que quand elle est inscrite aux greffes avec des statuts, un numéro d'immatriculation, un kbis, etc...
Du coup j'en reviens à ma question initiale.
Comment héritez-vous d'une SCI qui n'existe pas et comment pouvez-vous déclarer quoique ce soit à son sujet ?
Et bien on dirait qu'avec l'administration Française tout est possible que voulez vous.
Est ce que vous pouvez m'apporter un élément de réponse ? car je ne peux pas et ne sais pas vous en dire plus.
Cette SCI est bien plus ancienne que les lois apparues après 2000.
De ce fait elle est déjà enregistré aux Impôts. Elle n'a juste pas de Kbis, elle possède pourtant un numéro Siret...
J'aimerai beaucoup pouvoir en dire plus mais justement si je viens ici c'est que j'ai besoin d'absorber des connaissances que je n'ai pas.
Si vous avez un élément de réponse à ma question je serai ravis de l'entendre.
Sinon merci pour l'échange et je vous souhaite une bonne continuation dans l'immobilier.
Bien à vous.