Droit de visite, sans prévenir ?
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Cchloe1
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Cchloe1 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis séparée de mon conjoint il y a 1 an et quelque mois , il vient seulement de revenir dans la vie de ma fille de 2 ans. Ma petite fait des réactions de stress en sa présence, ce qui est normal il est parti lorsqu'elle avait 6 mois...
Aujourd'hui il est revenu et le juge a décrété un droit de visite... Jusque là aucun soucis
Seulement j'aimerai savoir, est ce qu'il a droit de venir sans prévenir à l'avance sa venu ? Et est ce que j'ai le droit de refuser s'il vient sans prévenir et que je suis occupée ??
Bonne journée et merci pour votre réponse à l'avance !
Je me suis séparée de mon conjoint il y a 1 an et quelque mois , il vient seulement de revenir dans la vie de ma fille de 2 ans. Ma petite fait des réactions de stress en sa présence, ce qui est normal il est parti lorsqu'elle avait 6 mois...
Aujourd'hui il est revenu et le juge a décrété un droit de visite... Jusque là aucun soucis
Seulement j'aimerai savoir, est ce qu'il a droit de venir sans prévenir à l'avance sa venu ? Et est ce que j'ai le droit de refuser s'il vient sans prévenir et que je suis occupée ??
Bonne journée et merci pour votre réponse à l'avance !
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3 réponses
Bonjour,
le juge a décrété un droit de visite...
Mettre en application le jugement, le reste est a votre bon vouloir.
le juge a décrété un droit de visite...
Mettre en application le jugement, le reste est a votre bon vouloir.
Bonjour
Le juge a tout expliqué dans le jugement donc que dit le jugement ?
S'il n'y a pas de délai de prévenance de prévu, il peut venir tel le jugement ( = vous êtes prévenue, vous avez un jugement).
C'est un droit pour lui mais c'est une obligation pour vous de vous tenir à sa disposition quand le jugement dit qu'il peut venir .
Ne pas le faire est un délit .
Le juge a tout expliqué dans le jugement donc que dit le jugement ?
S'il n'y a pas de délai de prévenance de prévu, il peut venir tel le jugement ( = vous êtes prévenue, vous avez un jugement).
C'est un droit pour lui mais c'est une obligation pour vous de vous tenir à sa disposition quand le jugement dit qu'il peut venir .
Ne pas le faire est un délit .
Article 227-5
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...