Droit de visite et d'hébergement

Maylo2318 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022 - 15 juin 2022 à 18:07
kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 juin 2022 à 18:28
Bonjour,

J'aimerais savoir si la maman de mon enfant est dans l'obligation de fournir des vêtements adaptés, carnet de santé ainsi que objets pour la toilette, afin que je puisse exercer mon droit de visite ?

Que faire si elle refuse de me fournir le nécessaire pour mon enfant ? Sachant que je lui fourni une pension alimentaire pour les biens de l'enfant, le minimum de sa part serait que l'enfant puisse venir chez moi avec des vêtements de rechange et de quoi se laver le weekend et périodes de vacances (malgré qu'au cas où j'ai quand-même prévue de quoi lui faire la toilette)

Merci pour vos réponses.

1 réponse

kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 843
15 juin 2022 à 18:28
Bonjour

Vous payez une pension alimentaire qui prend en compte que vous exercez vos droits tel le jugement, en assumant l'entretien de l'enfant pendant ceux ci : donc non, en France elle n'a pas à vous fournir de quoi le changer , le laver, le nourrir puisque, justement , le montant de la pension en tient compte ( qui fait que moins vous prenez l'enfant, plus vous payez)
Elle peut vous fournir des affaires de rechanges, mais rien ne l'y oblige, car là aussi, seul vous savez ce qui est adapté suivant vos activités d'une part, et devez aussi entretenir son linge d'autre part .

Pour le carnet de santé, elle peut vous en faire une copie si vous le voulez, mais là aussi, personne ne va la punir de ne pas vous le donner, seul un préjudice par rapport à l'enfant dû à l'absence de ce carnet pourrait faire l'objet d'une procédure .
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