Divorce Maroc avec copie divorce France
Lili67
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Mimicracra26 -
Mimicracra26 -
Bonsoir , j'aurais un petit souci j'aurais besoin d'aide mon futur mari a divorcé en France et puis là il doit aussi divorcer au Maroc mais il n'a pas l'original de son divorce est-ce que au Maroc il accepte une copie du divorce français
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1 réponse
Bonjour,
Cela s’appelle une exequatur ce n’est pas un second divorce c’est pour reconnaître la décision de justice qui a déjà eu lieu dans un pays étranger.
Dans l’idéal, l’original du divorce est demandé pour cela il faut faire la demande au tribunal d’instance où le divorce à était prononcé en France.
La demande se fait uniquement par courrier il faut joindre à l’intérieur une enveloppe timbrée à son adresse pour recevoir les documents.
Voilà bon courage pour vos démarches.
Cela s’appelle une exequatur ce n’est pas un second divorce c’est pour reconnaître la décision de justice qui a déjà eu lieu dans un pays étranger.
Dans l’idéal, l’original du divorce est demandé pour cela il faut faire la demande au tribunal d’instance où le divorce à était prononcé en France.
La demande se fait uniquement par courrier il faut joindre à l’intérieur une enveloppe timbrée à son adresse pour recevoir les documents.
Voilà bon courage pour vos démarches.
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