Installation compteur eau chaude promoteur

Kevin - 13 juin 2022 à 12:32
Ocaso92 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022 - 19 sept. 2022 à 10:46
Bonjour,



J'ai besoin de votre aide concernant les compteurs d'eau chaude, froide et consommation chauffage. Nous avons acheté un appartement (il y a 1 an avec la norme rt2012) en vefa.



Notre promoteur nous a fait le coup que c’était à nous de mettre en place les compteurs d'eau chaude, froid et chauffage.



Après réclamation auprès du promoteur, ils acceptent de nous installer les compteurs d'eau froide.



Cependant, je suis un peu perdu pour le compteur d'eau chaude. j'ai fait quelques recherches et certains sites confirment que c'est aux promoteurs et d'autres uniquement l'eau froide. Il y a eu quelques décrets, juristes prudences à ce sujet, mais je suis perdu.


Aurez-vous l'information si c'est au promoteur de les installer et les décrets ou loi qui confirment que c'est à lui de le faire pour les compteurs d'eau chaude ?


Nous n'avons pas de ballon d'eau chaude privatif, mais une chaufferie dans la copro.



Et j'ai aussi la même question pour le chauffage.


Nous avons un chauffage en géothermie commun avec une centrale.



Merci d'avance



Kevin

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12650 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2022 5 788
17 juin 2022 à 10:36
Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.
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_lael_ Messages postés 2205 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 942
Modifié le 17 juin 2022 à 12:38
En général, la copropriété souscrit à un contrat de location, entretien et relevé des compteurs auprès d'un tiers.
Ce tiers viendra donc installer ses propres compteurs, en général gratuitement puis les louera pendant la durée du contrat.

Depuis des décrets récents, les compteurs par télé-relevé sont obligatoires pour toute nouvelle installation ou remplacement.
Et dans ce cas il faut même faire des relevés mensuels depuis 2022 pour que les occupants sachent mois par mois leur consommation afin de pouvoir la réduire plus efficacement.
Ceci dans une démarche écologique.


Ça ne répond pas directement à votre question, mais c'est juste pour dire que de toutes façons ces compteurs seront très probablement remplacés par d'autres compteurs gérés par un tiers.
Il se peut aussi que le promoteur, ou plutôt le syndic de transition désigné par ce dernier, désigne lui-même cette entreprise qui viendra installer gratuitement les compteurs puis vous les "louer", les entretenir et effectuer les relevés sous forme de prestation par la suite.

Donc au final le promoteur peut se débrouiller pour que ça ne lui coûte rien mais vous risquez d'hériter d'un contrat potentiellement assez cher et d'une durée fixe de plus de 10ans.
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Ocaso92 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022
19 sept. 2022 à 10:46

Bonjour Kevin

Je serais intéressé pour savoir comment s'est terminé l'histoire avec les compteurs?Je vais bientôt être dans le même cas de figure.

Merci

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