Terrain non constructible zone naturelle
Cedric
-
12 juin 2022 à 13:03
BmV Messages postés 91774 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 13 juin 2022 à 12:10
BmV Messages postés 91774 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 13 juin 2022 à 12:10
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain non constructible en zone naturelle (collé à ce terrain un intermarché et d'autres habitations...)
La réalisation d'un parking est un projet de construction ou pas ?
Et différent cas :
- Si seulement revêtement sol avec un accès portail et grillade autour.
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit abris ouvert
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit box (13m2)
- Merci à tous et passez une bonne journée.
Je souhaite acquérir un terrain non constructible en zone naturelle (collé à ce terrain un intermarché et d'autres habitations...)
La réalisation d'un parking est un projet de construction ou pas ?
Et différent cas :
- Si seulement revêtement sol avec un accès portail et grillade autour.
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit abris ouvert
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit box (13m2)
- Merci à tous et passez une bonne journée.
A voir également:
- Terrain non constructible zone naturelle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
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12 juin 2022 à 18:01
12 juin 2022 à 18:01
De rien.
Il est vrai que la maïeutique ne fonctionne pas toujours.
Pour vous faire gagner du temps, le formulaire adéquat est disponible gratuitement ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
lequel, une fois complété, doit être déposé contre récépissé à la mairie de la commune où se situe le bien ou y être expédié par recommandé+AR.
Le délai d'instruction de cette demande est d'un mois.
Il est vrai que la maïeutique ne fonctionne pas toujours.
Pour vous faire gagner du temps, le formulaire adéquat est disponible gratuitement ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
lequel, une fois complété, doit être déposé contre récépissé à la mairie de la commune où se situe le bien ou y être expédié par recommandé+AR.
Le délai d'instruction de cette demande est d'un mois.
Josh Randall
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12 juin 2022 à 23:21
12 juin 2022 à 23:21
Bonjour
Dans certains cas, même en zone naturelle a constructibilité limité (une zone N est rarement totalement inconstructible),il est possible de construire des annexes. A vérifier dans le PLU de votre commune.
Pour corriger la réponse précédente, le délai d'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel est de deux mois.
Dans certains cas, même en zone naturelle a constructibilité limité (une zone N est rarement totalement inconstructible),il est possible de construire des annexes. A vérifier dans le PLU de votre commune.
Pour corriger la réponse précédente, le délai d'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel est de deux mois.
BmV
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13 juin 2022 à 12:10
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" (...) le délai d'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel est de deux mois. " : au temps pour moi, en effet.
J'avais parlé par inadvertance du délai pour un C.U. informatif....
Merci d'avoir rectifié, c'était important.
J'avais parlé par inadvertance du délai pour un C.U. informatif....
Merci d'avoir rectifié, c'était important.
BmV
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12 juin 2022 à 13:09
12 juin 2022 à 13:09
" (...) et petit abris ouvert " "(...) - et petit box " : quels sont les mots dont vous ne saisissez pas la portée dans l'expression "terrain non constructible en zone naturelle" ?
Pour savoir ce que vous pouvez faire dans une "zone naturelle", notamment concernant le traitement des sols et les clôtures, consultez pour commencer le règlement du PLU de votre commune.
Pour être tout à fait certain, déposez une demande de CU opérationnel en mairie. C'est gratuit.
Pour savoir ce que vous pouvez faire dans une "zone naturelle", notamment concernant le traitement des sols et les clôtures, consultez pour commencer le règlement du PLU de votre commune.
Pour être tout à fait certain, déposez une demande de CU opérationnel en mairie. C'est gratuit.
Je pensais que ce site était destiné à des échanges constructifs et non du sarcasme, vous auriez pu éviter de dévider votre sac en première phrase et passer directement à la 2ième. Je pense que le bonjour et bonne journée que j'offre par politesse à certains dépassent complètement d'autres imbus d'eux même.