Terrain non constructible zone naturelle
Cedric
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain non constructible en zone naturelle (collé à ce terrain un intermarché et d'autres habitations...)
La réalisation d'un parking est un projet de construction ou pas ?
Et différent cas :
- Si seulement revêtement sol avec un accès portail et grillade autour.
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit abris ouvert
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit box (13m2)
- Merci à tous et passez une bonne journée.
Je souhaite acquérir un terrain non constructible en zone naturelle (collé à ce terrain un intermarché et d'autres habitations...)
La réalisation d'un parking est un projet de construction ou pas ?
Et différent cas :
- Si seulement revêtement sol avec un accès portail et grillade autour.
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit abris ouvert
- Si revêtement au sol (+ aménagement clôture) et petit box (13m2)
- Merci à tous et passez une bonne journée.
A voir également:
- Terrain non constructible zone naturelle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
3 réponses
De rien.
Il est vrai que la maïeutique ne fonctionne pas toujours.
Pour vous faire gagner du temps, le formulaire adéquat est disponible gratuitement ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
lequel, une fois complété, doit être déposé contre récépissé à la mairie de la commune où se situe le bien ou y être expédié par recommandé+AR.
Le délai d'instruction de cette demande est d'un mois.
Il est vrai que la maïeutique ne fonctionne pas toujours.
Pour vous faire gagner du temps, le formulaire adéquat est disponible gratuitement ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
lequel, une fois complété, doit être déposé contre récépissé à la mairie de la commune où se situe le bien ou y être expédié par recommandé+AR.
Le délai d'instruction de cette demande est d'un mois.
Bonjour
Dans certains cas, même en zone naturelle a constructibilité limité (une zone N est rarement totalement inconstructible),il est possible de construire des annexes. A vérifier dans le PLU de votre commune.
Pour corriger la réponse précédente, le délai d'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel est de deux mois.
Dans certains cas, même en zone naturelle a constructibilité limité (une zone N est rarement totalement inconstructible),il est possible de construire des annexes. A vérifier dans le PLU de votre commune.
Pour corriger la réponse précédente, le délai d'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel est de deux mois.
" (...) et petit abris ouvert " "(...) - et petit box " : quels sont les mots dont vous ne saisissez pas la portée dans l'expression "terrain non constructible en zone naturelle" ?
Pour savoir ce que vous pouvez faire dans une "zone naturelle", notamment concernant le traitement des sols et les clôtures, consultez pour commencer le règlement du PLU de votre commune.
Pour être tout à fait certain, déposez une demande de CU opérationnel en mairie. C'est gratuit.
Pour savoir ce que vous pouvez faire dans une "zone naturelle", notamment concernant le traitement des sols et les clôtures, consultez pour commencer le règlement du PLU de votre commune.
Pour être tout à fait certain, déposez une demande de CU opérationnel en mairie. C'est gratuit.
Je pensais que ce site était destiné à des échanges constructifs et non du sarcasme, vous auriez pu éviter de dévider votre sac en première phrase et passer directement à la 2ième. Je pense que le bonjour et bonne journée que j'offre par politesse à certains dépassent complètement d'autres imbus d'eux même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...