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5 réponses
Bonjour,
Vous êtes ici sur un forum "Droit-Finances".
Ne comptez pas sur nous pour vous donner des conseils pour commettre une action illégale.
Vous êtes ici sur un forum "Droit-Finances".
Ne comptez pas sur nous pour vous donner des conseils pour commettre une action illégale.
bonjour,
NON.
Ça vous parle "faux et usage de faux" ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
extrait :
<< Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines. >>
cdt.
NON.
Ça vous parle "faux et usage de faux" ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
extrait :
<< Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines. >>
cdt.
bonjour
certains arrivent à falsifier des documents mais on ne va pas dire comment ... en général il y a toujours un défaut que la police ou la justice voit .......et c'est direct la prison....
certains arrivent à falsifier des documents mais on ne va pas dire comment ... en général il y a toujours un défaut que la police ou la justice voit .......et c'est direct la prison....
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Mais oui, rassurez-vous : c'est impossible.
Une naissance est en effet un acte qui reste authentique pour toujours.