Falsifier un acte de naissance

Johnny_6573 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous j aurais une question à poser au travail il possible de falsifier un acte de naissance merci d avance

5 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
     
    Bonjour,

    Vous êtes ici sur un forum "Droit-Finances".
    Ne comptez pas sur nous pour vous donner des conseils pour commettre une action illégale.
    3
    1. Johnny_6573 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Non non on sais malle compris je comprend pas comment eu peut faire pour falsifier pour moi sa partait impossible
      -1
      1. BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642 > Johnny_6573 Messages postés 4 Statut Membre
         
         

        Mais oui, rassurez-vous : c'est impossible.
        Une naissance est en effet un acte qui reste authentique pour toujours.


         
        0
  2. 127
     
    Bonjour,

    Pourquoi cette question dans la rubrique: Famille /Divorce ?
    1
  3. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    NON.

    Ça vous parle "faux et usage de faux" ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
    extrait :

    << Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines. >>

    cdt.
    0
  4. jodelariege
     
    bonjour
    certains arrivent à falsifier des documents mais on ne va pas dire comment ... en général il y a toujours un défaut que la police ou la justice voit .......et c'est direct la prison....
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Johnny_6573 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Oui d accord mais comment peut on le falsifier c est impossible de falsifiiez un acte
    -1

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