Convocation AG

Louis -

Bonjour,

Mon syndic de copropriété m'a envoyé une convocation pour l'assemblée générale annuelle par voie postale (AR) sauf que j'avais souscrit à un service d'envoi par recommandé électronique pour ce genre de documents car je suis souvent absent de mon domicile et forcément j'ai raté l'assemblée.

Le syndic est il dans son droit en sachant que j'ai choisi un mode d'envoi electronique et qu'ils n'ont pas respecté ce choix? Puis je faire annuler l'assemblée?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1
Bonjour,

Puis je faire annuler l'assemblée?

Il ne faut tout de même pas rêver !! Le syndic est irréprochable en ce qui concerne les convocations et en particulier la vôtre. Je comprend que vous auriez préféré un autre mode d'envoi mais le syndic n'est pas tenu de s'y soumettre.

Vous ne pouvez que déplorer ce contretemps.

Cdlt.

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1. Louis
  
  Il est pourtant stipulé dans mon contrat que ce genre de documents doivent être systématiquement envoyé par recommandé electronique à partir de la date de signature du contrat
  
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Réponse 2 / 3
djivi38
bonjour,

vous avez un "contrat" avec le syndic ? Quel "contrat" ?

L'envoi "peut" être fait par mail à partir de l'accord du propriétaire, mais il n'est écrit nulle part que c'est une "obligation".

cdt.

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1. Louis
  
  " L’effet de la convention est immédiat. Il s’applique pour toute
  nouvelle notification qui interviendrait après la date d’acceptation. A compter de cette
  date, seuls seront adressés au copropriétaire les documents
  électroniques, sans possibilité pour lui de demander à recevoir des
  copies papier"
  
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Réponse 3 / 3
Rochat1
Il est pourtant stipulé dans mon contrat

J'ai la même réaction que djivi..... de quel contrat parlez-vous ? Un copropriétaire lambda ne signe aucun contrat avec le syndic de copropriété ? Ce dernier administre la propriété et sa mission s'arrête là.

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1. Louis
  
  J'ai signé une convention avec le syndic pour passer en tout numerique concernant les envoi des convocation AG/mise en demeure etc...
  
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2. Rochat1
  
  @Louis J'ai signé une convention avec le syndic pour passer en tout numerique
  
  Alors il faut en discuter avec le syndic mais en aucun cas, vous ne pouvez faire annuler une A. Gle pour un tel motif.
  
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3. Louis
  
  @Rochat1Pourtant ils n'ont pas respecté leur engagement? A partir du moment où le syndic s'est engagé à envoyer ses documents uniquement par voie électronique, je ne vois pas comment l'envoie en AR classique peut être valable car cela ressemble clairement à de la tromperie.
  Je n'ai pas été notifié de cette AG à cause de ce non respect de la convention que nous avons signé, la non notification d'une AG auprès d'un copropriétaire la rend invalide logiquement
  
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4. Rochat1
  
  @Louisla non notification d'une AG auprès d'un copropriétaire la rend invalide logiquement
  
  Non absolument pas.
  
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5. Louis
  
  @Rochat1Pardon mais la convocation à l’assemblée générale de copropriété irrégulière ou non existante vaut annulation
  https://beaubourg-avocats.fr/annulation-assemblee-generale-copropriete/#partie4
  
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