Passage a mi temps le mois avant la demission
Edwige
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Edwige -
Edwige -
Bonjour,
Cela fait plus de 10 ans que je travaille a temps plein et je passe a mi temps sur le mois de juin avant de démissionner le 1er juillet. Et mon employeur viens de m informer que je n aurais que la moitié de mes CP de payés car je suis passé a mi temps un mois avt de démissionner. A t il le droit?
Cela fait plus de 10 ans que je travaille a temps plein et je passe a mi temps sur le mois de juin avant de démissionner le 1er juillet. Et mon employeur viens de m informer que je n aurais que la moitié de mes CP de payés car je suis passé a mi temps un mois avt de démissionner. A t il le droit?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai acquis 15cp au 31 mai et j'ai également un reliquat de 5cp donc si j'ai bien compris il n ont pas le droit de me payer que 8cp sous prétexte que je passe a mi temps un mois avant la fin de mon contrat ?
Merci.
Pourquoi 15 j au 31 mai et pas 30 j ? la periode de référence n'est pas du 1er juin au 31 mai ?
Voir : https://rfpaye.grouperf.com/article/0197/ms/rfpayems0197_3219801.html
"Indemnité de congés payés : rien de nouveau
L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que si le salarié travaillait à temps plein. Elle est donc égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (c. trav. art. L. 3141-22) sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait travaillé. L'employeur retient le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié, ce qui se traduira en pratique par le choix de la règle du 10ème lorsque le salarié travaillait précédemment à temps plein et de la règle du maintien de salaire lorsque le salarié a augmenté son volume de travail."