Vente par agence
nathalie007
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3 réponses
bonjour , demandez a l'agence de changer la persienne avec leur assurance ...
envoyez en lettre et accusé de réception .
envoyez en lettre et accusé de réception .
nathalie007
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8 juin 2022 à 16:39
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J'ai demandé un devis. Chacun se rejette la faute.
djivi38
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Modifié le 8 juin 2022 à 17:59
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Votre locataire ayant déjà cassé 2 fois ce système et l'agence 1 fois, il doit très probablement être vétuste, et que c'est au bailleur d'assumer le remplacement, en vertu du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
.../... ou à ne rien remplacer... mais en avertissant les acquéreurs...
-
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
.../... ou à ne rien remplacer... mais en avertissant les acquéreurs...
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nathalie007
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8 juin 2022 à 19:56
8 juin 2022 à 19:56
Merci pour toutes vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2022 à 15:14
c'est juste le système de monte/baisse qui a besoin d'être remplacé, pas les persiennes elles-mêmes.
cdt.