Couple et répartition des frais, un seul propriétaire

FlopFlop - 7 juin 2022 à 20:45
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 juin 2022 à 08:59
Bonjour,

Je vais tacher de vous expliquer une situation pour laquelle j'aurais besoin de conseils.

Je suis propriétaire d'une maison que je viens de faire construire sur un terrain m'appartenant.

J'étais célibataire au moment de la souscription du crédit et il s'agissait d'un projet locatif ( La prévision du loyer perçu m'a permis d'emprunter bien plus que si je faisais construire pour moi même ).


Hors entre temps je me suis mis en couple et je suis pacsé, et naturellement nous projetons d'habiter dans ce logement.

J'aurais aimé prendre tout le credit à ma charge car il s'agit de mon projet mais il me serait impossible de l'assumer seul. Du coup ma conjointe participerait au projet.

Seulement, il me semblerait injuste que son investissement dans mon crédit immobilier soit à fond perdu et j'aurais aimé partir sur une répartition à 70% pour moi et à 30% pour elle dans le paiement des mensualités ( qui serait viable ), sans pour autant faire un rachat de crédit.

Pensez vous qu'il existe un moyen ( notarial par exemple ) pour faire en sorte de notifier ses dépenses dans mon crédit afin qu'en cas de séparation je puisse lui rembourser les sommes qu'elle a investi dans ma maison ?

Je précise que je tiens à rester le seul propriétaire. Si j'avais pu assumer seul le crédit je l'aurais fait mais ce n'est pas le cas, et en contrepartie de sa participation j'aimerais lui assurer la sécurité de récupérer ses fonds en cas de séparation.

Cordialement, Christophe.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
8 juin 2022 à 08:59
Bonjour,

Une solution consiste à être en indivision selon vos parts respectives, 70 et 30 %. Il faut consulter un notaire pour celà.
Problème fiscal : cette "cession" est imposée a un taux assez élevé.

Vous pouvez prendre RV chez un notaire qui vous conseillera utilement sur la meilleure solution adaptée à votre cas afin de préserver les intérêts de chacun.
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