Procédure co propriété - impayés - énorme dette
ToulousM
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_lael_ Messages postés 4464 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 juin 2022 à 19:30
_lael_ Messages postés 4464 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 juin 2022 à 19:30
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_lael_
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2 juin 2022 à 19:30
2 juin 2022 à 19:30
Sans connaître la teneur de la décision de justice on ne pourra pas vraiment vous répondre.
Il faudrait vous en procurer une copie.
C'est possible en demandant au syndic ou directement au greffe du tribunal en question (gratuit).
Mais si ça traine depuis 20ans sans qu'une saisie ait eu lieu, j'aurais tendance à penser qu'il y a un important laxisme de la part du syndic.
En théorie il peut être tenu pour responsable de la situation.
Enfin, à nouveau, ça va dépendre du contenu des jugements et les raisons qui font que cette dette traine depuis aussi longtemps.
Il faudrait vous en procurer une copie.
C'est possible en demandant au syndic ou directement au greffe du tribunal en question (gratuit).
Mais si ça traine depuis 20ans sans qu'une saisie ait eu lieu, j'aurais tendance à penser qu'il y a un important laxisme de la part du syndic.
En théorie il peut être tenu pour responsable de la situation.
Enfin, à nouveau, ça va dépendre du contenu des jugements et les raisons qui font que cette dette traine depuis aussi longtemps.