Procédure co propriété - impayés - énorme dette

ToulousM Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2022 - 2 juin 2022 à 14:03
_lael_ Messages postés 4464 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 juin 2022 à 19:30
Bonjour,

J'ai acheté un appartement sur lequel une procédure est en court. Une des co propriétaire ne paie pas ses charges depuis 20 ans et la copro est endettée à 89000 euros.
La cours d'appel vient de donner raison à la co propriétaire car il y aurait eu un vice de procédure (je n'en sais pas plus, j'attends qu'on m'envoi le jugement). Le syndic me dit qu'ils pensent qu'on est coincé et que ca va être aux autres co propriétaires de rembourser la dette.
Quels sont les recours envisageables? la copro est représentée par un avocat qui veut prendre le TGS mais c'est long et on est même pas sûrs d'obtenir gain de cause.
Lors de mon achat le notaire m'avait assuré que la dame allait se faire saisir son logement et que la dette serait ainsi remboursée. C'est pour ça que j'ai acheté. Maintenant je me retrouve un peu paniquée de devoir régler des dettes qui ne m'appartiennent pas :(
Merci de votre aide si quelqu'un me lis :)

1 réponse

_lael_ Messages postés 4464 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 031
2 juin 2022 à 19:30
Sans connaître la teneur de la décision de justice on ne pourra pas vraiment vous répondre.
Il faudrait vous en procurer une copie.
C'est possible en demandant au syndic ou directement au greffe du tribunal en question (gratuit).

Mais si ça traine depuis 20ans sans qu'une saisie ait eu lieu, j'aurais tendance à penser qu'il y a un important laxisme de la part du syndic.
En théorie il peut être tenu pour responsable de la situation.
Enfin, à nouveau, ça va dépendre du contenu des jugements et les raisons qui font que cette dette traine depuis aussi longtemps.
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