amende sans prévenir

Question

Bonjour, 
je viens de me faire contrôlé par un gendarme en moto, il m’a demandé mon permis de conduire ainsi que les papiers au véhicule, il a fait le tour, il a écrit quelques chose sur un téléphone, m’a rendu mes papiers en me disant que je pouvais y aller. C’était un contrôle simple sans infraction en amont. Peut il me mettre une amende sans m’avoir dis?

jeancarb · Accepted Answer

Bonjour, 

Oui il le peut, nul besoin que vous en soyez averti au moment d'un contrôle, du moment que vous l'êtes lorsque vous recevez la contravention chez vous.

Cdt,

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)  du genre  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

jsmeaan · Answer

j’ai lu comme quoi il était en droit de ne pas me faire signer ou de me montrer le pv, mais qu’il était quand même dans l’obligation de me signaler l’amende

BmV · Answer

Vous avez lu ça où ?



Et sinon, vous espérez échapper à la sanction juste pour ce motif-là ?

Amende sans prévenir

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