Accident du travail
Johnny
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1 juin 2022 à 23:54
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 juin 2022 à 22:56
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2 réponses
nenuphar.
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Modifié le 2 juin 2022 à 17:58
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Bonjour,
L'employeur devait vous remettre la feuille d'accident de travail dans les meilleurs délais.
Et vous, vous devez la présenter systématiquement aux professionnels de santé consultés en lien avec l'accident de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14592
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/tiers-payant
Cdt
nb : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
L'employeur devait vous remettre la feuille d'accident de travail dans les meilleurs délais.
Et vous, vous devez la présenter systématiquement aux professionnels de santé consultés en lien avec l'accident de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14592
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/tiers-payant
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nb : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
Bonjour merci de votre réponse, étant donner que je ne peut me déplacer cela veut dire que ils sont obligés de m'envoyer par courrier la feuille en question?
nenuphar.
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Modifié le 2 juin 2022 à 23:00
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Après c'est une question de bon sens si sorties non autorisées ou incapacité à vous déplacer ... nous sommes à l'ère du dématérialisée (avec ses avantages et inconvénients ...) et si non accès à internet, l'envoi par courrier semble adapté. Je ne connais pas le texte de loi qui obligerait à l"employeur de vous l"envoyer par courrier.
On en revient à : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
Vous aurez peut être une réponse répondant à vos attentes en contactant la direccte : https://dreets.gouv.fr/
Cdt
On en revient à : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
Vous aurez peut être une réponse répondant à vos attentes en contactant la direccte : https://dreets.gouv.fr/
Cdt