Accident du travail

Johnny - 1 juin 2022 à 23:54
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 juin 2022 à 22:56
Bonjour,
J'aurai une question car je suis un peu perdu. Je suis actuellement en arrêt de travail et mon employeur a mis environ 48h à me déclarer car ça c'est passé un dimanche, j'ai donc dû payer la consultation du médecin 25 euros et les médicaments presquit. J'ai par ailleurs une échographie à faire et je voulais savoir si c'était toujours à moi de payer ou alors l'employeur doit me donner une feuille de soins pour ne rien payer.

Merci
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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
Modifié le 2 juin 2022 à 17:58
Bonjour,
L'employeur devait vous remettre la feuille d'accident de travail dans les meilleurs délais.
Et vous, vous devez la présenter systématiquement aux professionnels de santé consultés en lien avec l'accident de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14592
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/tiers-payant
Cdt
nb : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
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Bonjour merci de votre réponse, étant donner que je ne peut me déplacer cela veut dire que ils sont obligés de m'envoyer par courrier la feuille en question?
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nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
Modifié le 2 juin 2022 à 23:00
Après c'est une question de bon sens si sorties non autorisées ou incapacité à vous déplacer ... nous sommes à l'ère du dématérialisée (avec ses avantages et inconvénients ...) et si non accès à internet, l'envoi par courrier semble adapté. Je ne connais pas le texte de loi qui obligerait à l"employeur de vous l"envoyer par courrier.
On en revient à : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
Vous aurez peut être une réponse répondant à vos attentes en contactant la direccte : https://dreets.gouv.fr/
Cdt
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