Accident du travail
Johnny
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai une question car je suis un peu perdu. Je suis actuellement en arrêt de travail et mon employeur a mis environ 48h à me déclarer car ça c'est passé un dimanche, j'ai donc dû payer la consultation du médecin 25 euros et les médicaments presquit. J'ai par ailleurs une échographie à faire et je voulais savoir si c'était toujours à moi de payer ou alors l'employeur doit me donner une feuille de soins pour ne rien payer.
Merci
J'aurai une question car je suis un peu perdu. Je suis actuellement en arrêt de travail et mon employeur a mis environ 48h à me déclarer car ça c'est passé un dimanche, j'ai donc dû payer la consultation du médecin 25 euros et les médicaments presquit. J'ai par ailleurs une échographie à faire et je voulais savoir si c'était toujours à moi de payer ou alors l'employeur doit me donner une feuille de soins pour ne rien payer.
Merci
A voir également:
- Organisme gestionnaire de l'accident du travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'employeur devait vous remettre la feuille d'accident de travail dans les meilleurs délais.
Et vous, vous devez la présenter systématiquement aux professionnels de santé consultés en lien avec l'accident de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14592
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/tiers-payant
Cdt
nb : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
L'employeur devait vous remettre la feuille d'accident de travail dans les meilleurs délais.
Et vous, vous devez la présenter systématiquement aux professionnels de santé consultés en lien avec l'accident de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14592
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/tiers-payant
Cdt
nb : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
Bonjour merci de votre réponse, étant donner que je ne peut me déplacer cela veut dire que ils sont obligés de m'envoyer par courrier la feuille en question?
Après c'est une question de bon sens si sorties non autorisées ou incapacité à vous déplacer ... nous sommes à l'ère du dématérialisée (avec ses avantages et inconvénients ...) et si non accès à internet, l'envoi par courrier semble adapté. Je ne connais pas le texte de loi qui obligerait à l"employeur de vous l"envoyer par courrier.
On en revient à : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
Vous aurez peut être une réponse répondant à vos attentes en contactant la direccte : https://dreets.gouv.fr/
Cdt
On en revient à : en cas de non présentation de ce document aux professionnels de santé, ces derniers vous demandent le règlement mais doivent vous remettre une feuille de soins papier avec la case accident de travail cochée AT/MP n° dossier ou date de l'accident (idem si le professionnel de santé télétransmet directement la feuille à la caisse) afin que vous soyez remboursé selon la législation en vigueur.
Vous aurez peut être une réponse répondant à vos attentes en contactant la direccte : https://dreets.gouv.fr/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...