Remboursements a déclarer ou pas?
Gontran
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Gontran -
Gontran -
Bonjour,
Je suis un particulier.
J ai reçu des remboursements, de la part du fabricant, pour des appareils qui représentaient des malfaçons et qui ont été retirés du marché.
Est ce a déclarer aux impôts?
Si j achete des appareils d occasion a des particuliers et que je me fait rembourser par le fabricant, est ce considéré comme activité commerciale?
Merci
Je suis un particulier.
J ai reçu des remboursements, de la part du fabricant, pour des appareils qui représentaient des malfaçons et qui ont été retirés du marché.
Est ce a déclarer aux impôts?
Si j achete des appareils d occasion a des particuliers et que je me fait rembourser par le fabricant, est ce considéré comme activité commerciale?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Si vous achetez des biens détériorés (ou autres) à des particuliers dans le but de vous les faire rembourser par le commerçant, alors oui il s'agit d'une activité commerciale.
Donc, les revenus (montant des remboursements) doivent être déclarés. Par contre, vous n'avez aucun droit à la déductibilité des charges (sommes versées aux particuliers vendeurs). C'est le désavantage de faire cela sans se mettre dans un régime fiscal adéquat...
CB
--« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Si vous achetez des biens détériorés (ou autres) à des particuliers dans le but de vous les faire rembourser par le commerçant, alors oui il s'agit d'une activité commerciale.
Donc, les revenus (montant des remboursements) doivent être déclarés. Par contre, vous n'avez aucun droit à la déductibilité des charges (sommes versées aux particuliers vendeurs). C'est le désavantage de faire cela sans se mettre dans un régime fiscal adéquat...
CB
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